Codes de loi français

Article 8

mentionnées au IV de l'article 2 ; 9° Les autres conventions mentionnées à l'article 4 et les autres contrats portant sur les activités mentionnées à l'article 2 ainsi que leurs avenants ; 10° Les conditions dans lesquelles, compte tenu de leur importance

Article R314-208

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 04

général de l'agence régionale de santé peut autoriser l'inscription au budget de dépenses de transport d'un montant supérieur à celui résultant de l'application du plafond mentionné au premier alinéa, lorsque l'établissement supporte des frais d'une importance

Article 221-II-2/11

Intégrité de la structure 1 Objet 2 Matériaux de construction de la coque, des superstructures, des cloisons de structure, des ponts et des roufs 3 Structure en alliage d'aluminium .2 il faut accorder une importance particulière à l'isolation des éléments

Article 212-38-3

contraire à l'intérêt public ; 2° La divulgation de ces informations peut entraîner un préjudice grave pour l'émetteur, alors que l'absence de publication de celles-ci n'est pas de nature à induire le public en erreur ; 3° Ces informations n'ont qu'une importance

Article 14

Dans le cas d'une énumération, les différents types de lait utilisés sont mentionnés dans l'ordre décroissant de leur importance pondérale ; 2° Pour les autres produits, la mention porte sur le traitement thermique appliqué au produit en cours de fabrication

Article 1

mai 2024 susvisé, ce référentiel est réputé satisfaire aux exigences du présent arrêté s'il respecte les dispositions de l'arrêté du 25 juin 2015 relatif à la qualification des entreprises de forage intervenant en matière de géothermie de minime importance

Article 183

Aucune augmentation de dépenses ou diminution de recettes ne peut être adoptée si elle ne trouve pas sa contrepartie dans les recettes prévues ou si elle n'est pas accompagnée d'une proposition d'économie ou de ressources nouvelles de la même importance

Article 84

Aucune augmentation de dépenses ou diminution de recettes ne peut être adoptée si elle ne trouve pas sa contrepartie dans les recettes prévues ou si elle n'est pas accompagnée d'une proposition d'économie ou de ressources nouvelles de la même importance

Article 221-III/01

Veiller à ce que, lorsque les engins ou dispositifs de sauvetage qui se trouvent à bord de ces navires sont remplacés ou que ces navires font l'objet de réparations, de modifications ou de transformations d'une importance majeure qui impliquent le remplacement

Article Annexe

Toutes les informations à porter dans l'annexe n'auront à être fournies qu'autant qu'elles revêtent une importance significative par rapport aux données des autres comptes annuels.

LEGIARTI000032771477

GROUPE " MOYENS TECHNIQUES " 4 Critère n° 3 : nombre de techniciens, importance de l'équipe et de la réalisation 2 Critère n° 4 : équipements et installations techniques 2 Total : 10 Objectif n° 3 : accorder une place significative aux créations

Article L125-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 77

Lorsque le risque présente une importance ou des caractéristiques particulières, le bureau central de tarification peut demander à l'assuré de lui présenter, dans les mêmes conditions, un ou plusieurs autres assureurs afin de répartir le risque entre

Article L533-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 31

. ― Lorsque l'entreprise d'investissement revêt une importance significative en raison de sa taille, de son organisation interne ainsi que de la nature, de l'échelle et de la complexité de ses activités, les personnes mentionnées au I ne peuvent exercer

Article L511-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 40 > 10

. – Lorsque l'établissement de crédit ou la société de financement revêt une importance significative en raison de sa taille, de son organisation interne ainsi que de la nature, de l'échelle et de la complexité de ses activités, les personnes mentionnées

Article A821-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 71

montant est supérieur à un montant donné qu'il fixe pour cette sélection, conformément aux principes définis dans la norme relative aux anomalies significatives et au seuil de signification ; - de contrôler des éléments inhabituels en raison de leur importance

Article A821-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 25

Au moment qu'il juge approprié, le commissaire aux comptes communique à la direction, au niveau de responsabilité approprié, les faiblesses du contrôle interne identifiées au cours de l'audit qu'il estime d'une importance suffisante pour mériter son attention

Article Annexe

RÉFÉRENTIEL POUR L'ÉDUCATION À UNE MOBILITÉ CITOYENNE Introduction générale Accéder à l'usage de la route nécessite une démarche éducative exigeante dont les enjeux en termes de sécurité routière sont de première importance.

Article ANNEXE

Il peut exercer dans des situations inconfortables, le plus souvent debout, et soulever des charges de moyenne importance. Il effectue de nombreux déplacements. Le port d'une tenue est souvent imposé par le magasin.

Article Annexe I

Pour les données définies au e, "relatives aux résultats, s'ils revêtent une importance pour la protection de la santé publique, de toute analyse d'échantillons prélevés sur des animaux ou d'autres échantillons prélevés pour diagnostiquer des maladies