Codes de loi français

Article L6111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 56

Le service public de l'orientation tout au long de la vie garantit à toute personne l'accès à une information gratuite, complète et objective sur les métiers, les formations, les certifications, les débouchés et les niveaux de rémunération, ainsi que

Article 2

Sont considérées comme poursuivant une utilité sociale au sens de la présente loi les entreprises dont l'objet social satisfait à titre principal à l'une au moins des cinq conditions suivantes : 1° Elles ont pour objectif d'apporter, à travers leur activité

Article 19

Elle précise : 1° Les objectifs liés à la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglementaires qui régissent la gestion du risque, le service des prestations ou le recouvrement des cotisations et des contributions sociales ; 2° Les objectifs

Article ANNEXE II

CAHIER DES CHARGES DES SYSTÈMES INDIVIDUELS Conformément à l'article R. 541-137, les objectifs applicables au système individuel pour la collecte et le traitement des déchets issus de ses produits sont ceux qui sont fixés aux éco-organismes pour la

Article 11

S'agissant de l'entretien professionnel de 2009, les objectifs pris en compte seront ceux fixés lors de l'entretien d'évaluation de 2008, dans le cadre du décret du 29 avril 2002 susvisé.

Article 11

S'agissant de l'entretien professionnel de 2009, les objectifs pris en compte seront ceux fixés lors de l'entretien d'évaluation de 2008, dans le cadre du décret du 29 avril 2002 susvisé.

Article R222-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 45

Lorsque des circonstances particulières locales liées à l'amélioration ou à la préservation de la qualité de l'air et à l'utilisation rationnelle de l'énergie le justifient, le plan de protection de l'atmosphère peut renforcer les objectifs de qualité

Article Annexe 1

FICHE PÉDAGOGIQUE Objectifs de la formation :

Article 77

Objectifs et missions des pôles de recherche

Article Annexe 15

RÉMUNÉRATION SUR OBJECTIFS DE SANTÉ PUBLIQUE

Article D636-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66

-La formation a pour objectifs :

Article L212-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 12

Le document d'aménagement peut identifier des zones susceptibles de constituer des réserves biologiques dans un objectif de préservation ou de restauration du patrimoine naturel.

Article L141-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 30

Des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables sont établis par décret pour le territoire métropolitain continental, après concertation avec les conseils régionaux concernés, pour contribuer aux objectifs mentionnés à l'article L.

Article L1433-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 07

Il comporte un volet consacré à la maîtrise des dépenses de santé, qui fixe des objectifs chiffrés d'économies. Il est conclu pour une durée de cinq ans et est révisable chaque année.

Article L4251-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 71

Sont inclus des objectifs relatifs aux installations de production de biogaz.

Article L112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 76

Tout projet de construction ou de rénovation de bâtiment respecte les objectifs généraux fixés aux titres III à VII. Lorsque des résultats minimaux sont fixés par voie réglementaire pour respecter ces objectifs, ils doivent être atteints.

Article ANNEXE 5

OBJECTIFS DE QUALITÉ DES DONNÉES SUR LA QUALITÉ DE L'AIR

Article ANNEXE 1

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES DU MODULE DISTANCIEL COMMUN

LEGIARTI000049730377

. - Les objectifs de l'évaluation orale

Article R271-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 36

Le taux d'économie d'énergie est validé chaque année, pour une durée maximale d'un an, par le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité, selon des critères objectifs, transparents et non discriminatoires précisés dans les règles prévues