Codes de loi français

Article 9

Les avancements de grade et d'échelon sont prononcés par arrêté du président du Conseil économique, social et environnemental sur proposition du secrétaire général.

Article R3411-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 89

Le conseil de la formation de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées comprend : 1° bis Le directeur général délégué ;

Article 76

A modifié les dispositions suivantes Abroge ordonnance n° 45-2551 du 27 octobre 1955 - art. 1, art. 2 Toutefois, le ministre des finances pourra consentir exceptionnellement de nouvelles avances aux entreprises susvisées, dans la limite d’un maximum global

Article 30

I. - Le plafond mentionné au quatorzième alinéa du I de l'article 244 quater J du code général des impôts est porté à 65 100 euros pour les avances remboursables émises entre le 15 janvier 2009 et le 30 juin 2010 et à 48 750 euros pour les avances remboursables

Article 23

Les avancements de grade dans le corps des ingénieurs des mines ont lieu au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement. Ce tableau est dressé par arrêté du ministre chargé de l'économie.

Article R3411-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 89

L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, placé sous la tutelle du ministre de la défense, constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article

Article 6

Le versement d'une avance peut être refusé si l'Agence précitée estime insuffisants les éléments transmis ou en cas de non transmission des éléments demandés.

Article 9 bis

Versement de l'aide par avance pour les plans collectifs.

Article 12

Les bénéficiaires qui ont fourni pour la distribution en France des produits éligibles à l'aide peuvent solliciter une avance sur paiement de l'aide dans les conditions suivantes :

Article D319-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 78

Les dépenses afférentes aux travaux pour les avances octroyées aux syndicats de copropriétaires sont constituées : -des dépenses telles que définies à l'article D. 319-17 ;

Article L315-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 72

Le prêt viager hypothécaire et le prêt avance mutation ne peuvent être destinés à financer les besoins d'une activité professionnelle.

Article Etat D

Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics 390 000 000 390 000 000 Avances à des services de l'Etat 116 816 000 116 816 000 Avances à l'audiovisuel 2 997 645 613 2 997 645 613 France Télévisions 2 039 141 200

Article Annexe VI

La liste des prescriptions de produits ou prestations soumis à prescription médicale obligatoire que l'ensemble des infirmiers en pratique avancée est autorisé à prescrire :

Article 2

L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne admet en qualité d'élèves, dans le cycle de formation d'ingénieurs visé à l'article 1er :

Article 3-1

Les compétences mises en commun entre l'Ecole supérieure des technologies industrielles avancées et l'Université de Bordeaux concernent les domaines et les actions suivants :

Article Annexe II

LISTE DES ACTES DE SUIVI ET DE PRÉVENTION QUE L'INFIRMIER EXERÇANT EN PRATIQUE AVANCÉE EST AUTORISÉ À DEMANDER Conseils hygiéno-diététiques adaptés.

Article 13

Les avancements de grade et l'avancement à l'échelon spécial du grade d'ingénieur général ont lieu au choix après inscription à un tableau annuel d'avancement.

Article 4

Des avances et acomptes peuvent être versés conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018.

Article L815-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 90

La branche mentionnée au 3° de l'article L. 200-2 peut consentir des avances aux services et organismes mentionnés à l'article L. 815-7.

Article R3411-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 90

Le personnel de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées relève du seul régime disciplinaire applicable à son statut ou cadre d'emploi.