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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01211

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Y..., Z... et A... à l'origine des préjudices dont elle indemnisait M.

Source officielle

Page 10 sur 266

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01871

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

de soumettre à notre juridiction, les documents qui lui paraissent être hors du champ de l'ordonnance ; s'agissant des intitulés peu explicites, ils ne sont que la conséquence de l'utilisation du logiciel

Source officielle
CC

pl

60793b369ba5988459c3c4fe

Cassation

7 mars 1986

7 mars 1986

de la société et que l'employeur ne pouvait prétendre que cette élaboration entrait dans les fonctions de chef comptable, que l'élaboration d'un programe d'ordinateur était une oeuvre de l'esprit originale

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100452

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

en présence, relatives aux spécifications fonctionnelles générales ainsi qu'à la présentation des écrans, à leur contenu et à leur séquencement, avaient pour origine les nombreuses captures d'écran du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10279

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

jour ou location de logiciels programmation pour ordinateur » dès lors que ces derniers services ont pour l'objet précisément le produit logiciel.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100670

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

que le logiciel PERTINENCE SUMMARIZER est issu du logiciel RAFI, qu'il sera en particulier relevé que le logiciel RAFI ne fonctionnait que pour la langue française tandis que le logiciel PERTINENCE SUMMARIZER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a88

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

L'administrateur réseau interrogeait Monsieur Jérôme X... sur la présence de ces logiciels, ce dernier répondant qu'il n'était pas à l'origine de l'installation desdits logiciels.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100451

Cassation

17 juin 2015

17 juin 2015

au coût des logiciels, M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf147e266e89ef1189e30

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

La société DIGIMIND conçoit et développe des logiciels d'analyse des médias sociaux et de veille concurrentielle.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65b20edac4cf860008dff586

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[T] estime apporter la démonstration de l'originalité de ses 'uvres précisant notamment que « de par leur créativité et leur complexité, les 'uvres de [N] [T] sont des 'uvres originales protégées par le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00866

Cassation

7 octobre 2014

7 octobre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 avril 2013), que, pour l'installation d'un logiciel « Habitation 400 », le groupement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

653ca6a183c9498318209d47

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

arguée de contrefaçon n'ont pas été démontrés, pas plus que l'originalité de cette version du logiciel n'est caractérisée par les pièces jointes à la requête, communiquées lors de la première instance

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d6d174cdc6046d47928c0c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La location et la maintenance de matériels de bureautique et de logiciels informatiques n’entrent pas dans le champ de l’activité principale de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515632_20250607

Administratif

7 juin 2025

7 juin 2025

A s'est vu accordé les aménagements adaptés pour compenser son handicap ; eu égard aux caractéristiques du logiciel Antidote, l'utilisation de ce logiciel constituerait pour M.

Source officielle
CC

civ1

60794c579ba5988459c45510

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

Attendu que le premier moyen fait grief à l'arrêt de ne pas s'être suffisamment expliqué sur la nature des modules litigieux, qui ne constitueraient que des " données organisées " et non un programme de logiciel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc2206cdc6046d47e152f5

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

la société AEDEAL sur l'existence de contrats en cours pour la maintenance des logiciels ; or, les contrats de maintenance des logiciels nécessaires à l'exploitation du logiciel PC DMIS étaient arrivés

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d38

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

Elcimai Informatique les cassettes magnétiques relatives aux logiciels exploités par la société Sophitek et livrés aux clients, ainsi que ceux relatifs aux matériels fournis aux clients conformément à

Source officielle
CA

3e chambre

615e0d12c25a97f0381f4b96

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

et de différents logiciels d'utilisation, sans indication du prix desdits logiciels, sans informer lesdits consommateurs des conditions d'utilisation de ces logiciels et sans leur offrir la possibilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd867ec

Appel

5 mars 2003

5 mars 2003

rendue le 24 octobre 2002 par le juge des référés du tribunal de commerce de Paris, qui lui a fait interdiction, sous astreinte, de distribuer et d'offrir à la consultation sur son site Internet le logiciel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3e4

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

Sur la contrefaçon de logiciel : Considérant que la société MANO MEDICAL fait tout d'abord valoir que la société IDEXX ne justifie pas de ses droits sur le logiciel VET TEST 8008 ; Mais considérant

Source officielle