Il comprend au moins quatre membres choisis parmi les professeurs de catégorie exceptionnelle, du premier et du deuxième grade des unités d'enseignement et de recherche d'odontologie et les professeurs, maîtres de conférences et maîtres de conférences

Article 2

—

; - les établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat ; - les établissements d'enseignement privés hors contrat suivants : - les écoles techniques privées reconnues par l'Etat conformément aux dispositions des titres III et IV du code

Article 1

—

degré ; Diplôme d'informaticien militaire du second degré ; Diplôme d'études supérieures techniques du Conservatoire national des arts et métiers ; Diplôme de l'institut de mathématiques appliquées d'Angers ; 4° Diplômes figurant sur la liste établie

Article L124-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 49

Code de la construction et de l'habitation

Le délai de paiement convenu pour le règlement des acomptes mensuels et du solde des marchés privés mentionnés au premier alinéa du présent article ne peut dépasser le délai prévu au neuvième alinéa du I de l'article L. 441-6 du code de commerce.

Article 2

—

de ces chambres en exercice ou honoraires, sur proposition, respectivement, du premier président de la Cour de cassation, du vice-président du Conseil d'Etat et du premier président de la Cour des comptes.

Article 8

—

I. - Les conditions d'âge, appréciées au 1er janvier de l'année d'admission dans les classes de collèges de l'enseignement du second degré des lycées de la défense, sont les suivantes :

Article 1

—

l'éducation physique et sportive dans le premier degré : I.

Article L120-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 66

Code des juridictions financières

Il est procédé à l'élection de neuf membres suppléants, à raison de trois pour le collège des conseillers maîtres, trois pour celui des conseillers référendaires, un pour celui des auditeurs, un pour le collège des conseillers maîtres en service extraordinaire

Article R453-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 21 > 75

Code de l'éducation

et comprend, en outre, un chef d'établissement, trois professeurs enseignant au niveau scolaire en cause, un conseiller principal d'éducation et un psychologue de l'éducation nationale, exerçant tous dans des établissements d'enseignement du second degré

Article 7

—

Après tirage au sort des membres titulaires, il est procédé dans les mêmes conditions à un second tirage au sort désignant un nombre égal de membres suppléants. La participation au jury est obligatoire.

Article 2

—

de la jeunesse et des sports (BAPAAT) ; - certificat de qualification professionnelle premier degré de l'animation ; - diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité carrières sociales ; - certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur

Article R914-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 01

Code de l'éducation

Les commissions consultatives mixtes comprennent en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants des maîtres. Elles comprennent un nombre égal de membres titulaires et de membres suppléants.

Article 30

—

La possession de l'un des brevets de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré donne droit à une bonification d'un an d'ancienneté de grade pour l'avancement d'échelon.

Article D732-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 78

Code de l'éducation

Le comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé comprend quatorze membres : 1° Deux à quatre présidents d'associations regroupant des établissements d'enseignement supérieur privés ; 2° Des personnalités qualifiées ayant une connaissance

Article L732-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 17

Code de l'éducation

Des établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif, concourant aux missions de service public de l'enseignement supérieur telles que définies par le chapitre III du titre II du livre Ier de la première partie, peuvent, à leur demande

LEGIARTI000051474932

—

Services publics et services aux publics Périodicité Producteur (*) Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS) Annuelle DEPP ‍Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011 Annuelle DEPP Enquête sur les effectifs d'étudiants

Article Annexe 6

—

TABLEAU N° 6 Tarif des primes de connaissances de langues ou dialectes TAUX DES PRIMES Observations Euros Certificat de connaissances du premier degré. 8,78 Pour les langues, le certificat de connaissances du premier degré

Article D4311-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 16 > 85

Code de la santé publique

représentant les infirmiers libéraux ; b) Un binôme de titulaires et un binôme de suppléants représentant les infirmiers salariés du secteur privé ; c) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers relevant

Article D4311-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 03

Code de la santé publique

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