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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
43 398 résultats pour « magistrats ayant participé à un arrêt précédant ayant ordonné le renvoi à une session ultérieure »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R571-8-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 67
-Un membre désigné à cet effet par la collectivité territoriale participe de droit aux sessions de la chambre d'agriculture avec voix consultative. ”
Article L2145-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 52
Tout salarié qui souhaite participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale et environnementale ou de formation syndicale organisés soit par des centres rattachés aux organisations syndicales mentionnées au 3° de l'article L. 2135-12
Article R2333-120-32 septies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 26
Lorsque l'original d'une pièce communiquée par voie électronique a été établi sur support papier, le président de la formation de jugement ou le magistrat chargé de l'instruction peut en ordonner la production à tout moment et, au plus tard, à l'audience
Article D432-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 40
La formation au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur prépare à l'exercice des fonctions définies par arrêté du ministre chargé de la jeunesse. - une session de formation générale ; - un stage pratique de directeur ou d'adjoint de direction accompli
Article L461-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 06
L. 411-3 est remplacé par un renvoi au deuxième alinéa de l'article L. 461-5 ; 2° Le renvoi au premier alinéa de l'article L. 411-34 est remplacé par un renvoi au premier alinéa de l'article L. 461-9 ; 3° Le renvoi aux articles L. 411-58 à L. 411-63
Article 11
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de 1996.
Article 11
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de 1996.
Article 3
Le présent arrêté entrera en vigueur à la session de 1995.
Article 11
La première session du diplôme d'expert en automobile organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2014.
Article 662
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 72
La requête aux fins de renvoi peut être présentée soit par le procureur général près la Cour de cassation, soit par le ministère public établi près la juridiction saisie, soit par les parties.
Article 9
La première session du brevet de technicien supérieur " Conception et industrialisation en construction navale " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.
Article 24
Le jury délibère en fin de formation, au vu de l'ensemble des avis et appréciations rendus par les directeurs de sessions et les directeurs d'accueils collectifs de mineurs ainsi que des comptes rendus de contrôle des sessions et d'évaluation des stages
Article 1
Les candidats ajournés à l'examen de la session 2021 du baccalauréat professionnel, spécialité " technicien conseil vente de produits de jardin " créée par arrêté du 23 juillet 2010 susvisé peuvent se présenter à la session 2022 du baccalauréat professionnel
Article R142-2-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 44
Ce dernier désigne un autre magistrat chargé de le remplacer.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session d'examen de 1996.
Article 11
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la session de 1989.
Article R571-18-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 67
-Un membre désigné à cet effet par le Département de Mayotte participe de droit aux sessions de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte avec voix consultative. ”
Article 9
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité " technicien en chaudronnerie industrielle " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 mai 2009 cité à l'article 7 aura lieu en 2020.
Article 8
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2012 des concours, à l'exception de celles des articles 1er et 2 pour ce qui concerne l'option E : production de services du concours externe et du concours interne de l'agrégation d'économie
Article L3121-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 21
Le président rend compte dès l'ouverture de la séance du conseil départemental, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.
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