PROGRAMME LIMITATIF DE PHYSIQUE-CHIMIE Le programme limitatif de physique-chimie est le programme de classe terminale à l'exception des parties suivantes : Dans la série STI 2D : Habitat : les fluides dans l'habitat ; entretien et rénovation dans l'habitat

Article 106

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réserve du B du présent II, l'article 200 quater du code général des impôts, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, s'applique aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2016 pour lesquelles le contribuable justifie de l'acceptation d'un devis

Article R241-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 87

Code forestier (nouveau)

La délivrance de bois pour constructions ou réparations est faite aux titulaires du droit d'usage en fonction des devis dressés par les gens de l'art et constatant les besoins.

Article D319-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 69

Code de la construction et de l'habitation

Le versement de l'avance par l'établissement de crédit, la société de financement ou la société de tiers-financement peut s'effectuer en une ou plusieurs fois, sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés prévus au 5 du I de

Article L6322-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 12

Code de la santé publique

Cette information est accompagnée de la remise d'un devis détaillé. Un délai minimum doit être respecté par le praticien entre la remise de ce devis et l'intervention éventuelle.

Article 1

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Ces obligations renouvelables sont émises par séries successives ; la date d'émission et le délai de souscription sont précisés pour chaque série par un arrêté du ministre de l'économie et des finances.

Article 12

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II. - Le titulaire d'un marché ou d'une convention se rapportant à un processus de production tient un registre d'immatriculation temporaire pour le compte de l'autorité technique.

Article 3

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Un décret ultérieur pris dans les formes prévues à l'article 1er du décret n° 53-959 du 30 septembre 1953 établira autour du marché de La Villette un périmètre de protection.

Article L910-1 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 95

Code de commerce

Chaque observatoire est informé de toute mesure relative à la réglementation des marchés et à l'encadrement des prix qui concerne le département ou la collectivité d'outre-mer pour lequel il est compétent.

Article 56-3-1

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. - Les fabricants s'assurent que des procédures sont en place pour que la production en série reste conforme.

Article Annexe

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Ces machines, utilisées pour la production de pièces de tournage en très grandes séries, n'exigent pas la présence permanente du régleur décolleteur durant la production.

Article 15

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Le montant des travaux s'entend du montant des travaux évalués, au moment de la décision d'augmentation ou de diminution du montant des travaux, à partir des prix initiaux du marché définis à l'article 13.1.1, en tenant compte éventuellement des prix

Article L214-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 09

Code monétaire et financier

Le prix de souscription des parts est déterminé sur la base de la valeur de reconstitution définie à l'article L. 214-109.

Article R336-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 36

Code de l'énergie

La Commission de régulation de l'énergie définit : 1° Les règles applicables au calcul du complément de prix, notamment en ce qui concerne la valorisation sur le marché des quantités de produit excédentaires et excessives ; 2° Les modalités spécifiques

Article Annexe III-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 60

Code du sport

également la raison sociale et l'adresse du fabricant) déclare que le modèle d'EPI-SL neuf, décrit ci-après (genre, marque, type, numéro de série, etc.)

Article 1

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Les programmes des enseignements artistiques, enseignements obligatoires au choix en série littéraire et enseignements optionnels facultatifs dans les séries générales et technologiques, en arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse, histoire des arts

Article 4

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Les obligations déposées seront remboursées au prix fixé par le présent article, même si la série dont elles font partie sort au tirage pendant la période de dépôt.

Article 5

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Toutefois, à compter du 15 octobre 1987 et jusqu'au 15 décembre 1987, les porteurs pourront échanger sans frais les obligations renouvelables de la présente série contre des obligations renouvelables de même valeur nominale d'une série qui sera alors

Article 312-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 36

Code du cinéma et de l'image animée

Pour être admis au bénéfice des aides à la création de séries de fiction, les auteurs sont ressortissants français ou assimilés et répondent aux conditions suivantes : 1° Avoir la qualité d'auteur-créateur d'au moins une série, dont les épisodes ont

Article L186-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 16

Code de la construction et de l'habitation

Est puni de 7 500 € d'amende : 1° Le fait de mettre sur le marché ou de mettre à disposition sur le marché un ascenseur ou un composant de sécurité pour ascenseurs sans la déclaration "UE" ou "CE" de conformité prévue à l'article L. 134-2 ; 2° Le fait

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