Outre son président, le conseil national comprend quarante membres : - cinq membres de droit : - le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ; - le directeur de la programmation et du développement ou son représentant ; - le président

Article 16

—

La publication ou la diffusion des mentions relatives aux personnes à l'occasion de la consultation des états et de la liste électorale ainsi que l'utilisation de la liste à des fins autres que des fins électorales seront punies des peines prévues pour

Article D437

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 39

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Ne peuvent faire partie du conseil d'administration de l'office national : a) Les personnes ayant occupé, à quelque date que ce soit, un poste de direction ou de responsabilité à la légion française des combattants ; b) Les membres des groupements antinationaux

Article 4

—

; Un membre élu par le collège des éducateurs, des moniteurs éducateurs ou surveillants d'élèves ; Un membre élu par le collège du personnel administratif et du personnel des services généraux ; Un membre élu par les parents d'élèves ; Un membre

Article 20

—

mariniers issus des écoles d'enseignement technique de la marine nationale sont classés, à compter du premier jour de leur contrat d'engagement, à l'échelon et avec l'ancienneté d'échelon correspondante à la durée des services qu'ils ont rendus comme élèves

Article L351-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 20

Code de l'éducation

Lorsque la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles constate que la scolarisation d'un enfant dans une classe de l'enseignement public ou d'un établissement mentionné à l'article L. 442-1 du présent code requiert

Article L332-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

Code de l'éducation

Dans les collèges, des aménagements particuliers et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves qui éprouvent des difficultés. Lorsque celles-ci sont graves et permanentes, les élèves reçoivent un enseignement adapté.

Article 16

—

Les élèves français ou étrangers sont recrutés par des concours ouverts dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le programme des études est fixé par le règlement intérieur de l'école.

Article 5

—

Peuvent être établissements partenaires de la COMUE, les établissements et organismes, ne relevant pas des articles 2 à 4 des présents statuts, concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article L371-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 90

Code de l'éducation

Dans les académies d'outre-mer, l'Etat favorise et renforce la mise en place des dispositifs destinés aux élèves en grande difficulté qui sont scolarisés dans le premier cycle de l'enseignement secondaire ou aux jeunes de seize à dix-huit ans qui ont

Article L541-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 33 > 05

Code de l'éducation

Les élèves bénéficient du régime d'assurance des accidents du travail dans les conditions prévues à l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale à l'exception de ceux de l'enseignement agricole, qui bénéficient du régime spécifique d'assurance obligatoire

Article R814-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 16

Code rural (nouveau)

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 133-8 du code des relations entre le public et l'administration, lorsque le quorum n'est pas atteint, les membres du comité régional de l'enseignement agricole reçoivent, huit jours au moins avant la date

Article 6

—

Le certificat d'inscription est communiqué pour avis : -au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, chef des services départementaux de l'éducation, en ce qui concerne les élèves de l'enseignement

Article L312-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 19

Code de l'éducation

Tout élève bénéficie, dès la première année de l'école élémentaire, de l'enseignement d'une langue vivante étrangère.

Article 3

—

Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance des titres d'ingénieurs diplômés de l'Ecole centrale de Marseille sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement

Article 3

—

Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance des titres d'ingénieurs diplômés de Centrale Lille Institut sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement

Article L112-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 51 > 99

Code de l'éducation

Lorsqu'un élève bénéficiant d'un projet d'accueil individualisé se présente à des épreuves orales, écrites, pratiques ou de contrôle continu des examens de l'enseignement scolaire se déroulant dans un lieu ne relevant pas de l'établissement dans lequel

Article L374-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 49

Code de l'éducation

A Saint-Pierre-et-Miquelon, l'Etat favorise et renforce la mise en place des dispositifs destinés aux élèves en grande difficulté qui sont scolarisés dans le premier cycle de l'enseignement secondaire ou aux jeunes de seize à dix-huit ans qui ont quitté

Article R444-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 54

Code de l'éducation

Lorsque l'organisme a prévu, à titre accessoire et pour donner son efficacité pédagogique à l'enseignement à distance, de regrouper des élèves en vue de leur dispenser des cours oraux ou de les faire participer à des travaux pratiques, la déclaration

Article 50-1

—

Dans les unités d'enseignement et établissements publics locaux d'enseignement, ils sont chargés d'assister les personnels en charge de l'enseignement dans la préparation des cours et des activités expérimentales et lors des séances des activités expérimentales

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