CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

23 378 résultats pour « mesure tendant à éviter une hausse des prix »

ARTICLE

CODE

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

EXTRAIT

Article Annexe III

—

Index des termes et impropriétés à éviter

Article ANNEXE IV

—

Index des termes et impropriétés à éviter

Article ANNEXE IV

—

Index des termes et impropriétés à éviter

Article ANNEXE III

—

Index des termes et impropriétés à éviter

Article ANNEXE IV

—

Index des termes et impropriétés à éviter

Article ANNEXE III

—

IMPROPRIETES ET TERMES A EVITER

Article ANNEXE III

—

Index des termes et impropriétés à éviter

Article 764-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 04 > 99

Code de procédure pénale

Le procureur de la République reçoit les demandes tendant à la reconnaissance et à l'exécution sur le territoire de la République des condamnations ou des décisions de probation prononcées par les juridictions des autres Etats membres.

Article R4461-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 63 > 49

Code du travail

l'évaluation des risques réalisée pour chaque poste de travail et mentionnée à l'article R. 4461-3, une notice de poste remise à chaque travailleur afin de l'informer sur les risques auxquels son travail peut l'exposer et les dispositions prises pour les éviter

Article 143 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 94 > 92

Code général des impôts

les sociétés qui ont conclu une convention avec le ministre de l'économie et des finances conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 59-248 du 4 février 1959, sont affranchies de la retenue à la source prévue au 2 de l'article 119 bis dans la mesure

Article ANNEXE III

—

TERMES FAUTIFS ET IMPROPRIETES A EVITER.

Article ANNEXE III

—

INDEX DES TERMES ET IMPROPRIETES A EVITER.

Article ANNEXE III

—

LISTE DES IMPROPRIETES ET TERMES A EVITER

Article L723-12-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 53 > 95

Code rural (nouveau)

Le conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole peut prescrire aux organismes de mutualité sociale agricole toutes mesures tendant à la limitation de leurs dépenses budgétaires ou à une plus grande maîtrise des coûts

Article D594-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 59

Code de l'environnement

-Les actifs de couverture font l'objet d'une diversification appropriée de façon à éviter une dépendance excessive vis-à-vis d'un même actif, d'un même organisme, d'un même groupe de sociétés au sens de l'article R. 332-13 du code des assurances, d'un

Article 7

—

Toutefois, des arrêtés conjoints des ministres chargés de la consommation, de l'agriculture et de la santé, pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, peuvent autoriser l'utilisation

Article L218-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 91

Code de l'environnement

33, ou de leur éviter une avarie grave mettant en cause la sécurité des personnes ou la protection de l'environnement, ou pour sauver des vies humaines en mer ; 2° L'échappement provient d'une avarie ou d'une fuite imprévisible et impossible à éviter,

Article R122-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 18

Code de l'urbanisme

porte sur la création ou l'extension de remontées mécaniques, les caractéristiques du domaine skiable, faisant apparaître les pistes nouvelles susceptibles d'être créées ; 3° Les risques naturels auxquels le projet peut être exposé ainsi que les mesures

Article ANNEXE III

—

TERMES A EVITER TERMES FRANCAIS RECOMMANDES

Article 12

—

Objectifs et coordination des mesures de protection : 1.

Page 10 · 23 378 résultats

← PrécédentSuivant →