Codes de loi français

Article R641-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 87

de production, de transformation et éventuellement de conditionnement et d'étiquetage, précise s'il y a lieu l'aire et les zones dans lesquelles les différentes opérations sont réalisées et indique les principaux points à contrôler ainsi que leurs méthodes

Article R356-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 20

groupe d'une entreprise mentionnée au premier alinéa de l'article R. 356-8 qui est une entreprise participante d'un établissement de crédit, d'une entreprise d'investissement ou d'un établissement financier, cette entreprise applique l'une des deux méthodes

Article R172-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 28

L'atteinte des résultats minimaux fixés à l'article R. 172-4 et de certaines exigences minimales fixées à l'article R. 172-5 est vérifiée suivant une méthode de calcul définie par arrêté des ministres chargés de l'énergie et de la construction.

Article 4

S., les instances d'évaluation prévues au titre II du décret susvisé du 30 décembre 1983.

Article Annexe IV

Caractéristiques de performance des méthodes d'analyse des eaux minérales naturelles

Article 228-9.14 ter

Entretien par le bord - une liste des causes de pannes et des méthodes pour y remédier ;

Article 4

La séparation de l'alcool est opérée selon la méthode suivante :

Article 6

Pour chaque champ d'apprentissage de la liste nationale, une fiche précise le cadre de l'épreuve, les critères d'évaluation et les repères de notation.

Article 228-5.01

L'une des méthodes de protection ci-après doit être adoptée dans les locaux d'habitation et les locaux de service : 1.1.

LEGIARTI000024751077

II - LA DEPRECIATION DES CREANCES DE L'ACTIF CIRCULANT A L'INVENTAIRE La présente norme précise le mode de comptabilisation et les méthodes d'évaluation des dépréciations de créances.

LEGIARTI000024750623

II - LA DEPRECIATION DES CREANCES DE L'ACTIF CIRCULANT A L'INVENTAIRE La présente norme précise le mode de comptabilisation et les méthodes d'évaluation des dépréciations de créances.

Article L142-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 86

plans d'épargne retraite et des sous-comptes français du produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe dont les garanties sont exprimées en unités de rente est déterminée selon une méthode

Article 20

Elle détaille le contenu et le déroulement du stage tel qu'établi par le centre d'évaluation, en fonction des compétences à maîtriser. Le stagiaire choisit une entreprise d'accueil parmi des professionnels proposés par le centre d'évaluation.

Article 2

Les montants maximum de l'indemnité prévue à l'article 2 du même décret au profit des membres des comités d'évaluation de l'Agence nationale de la recherche, attribuée au titre d'une mission d'évaluation, sont fixés ainsi qu'il suit :

Article 54-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 12

Au terme de l'évaluation, le centre d'évaluation remet un rapport d'évaluation au fournisseur de moyen d'identification électronique qui le transmet à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information dans un délai de trois jours ouvrables

Article D312-200-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 37

Les résultats des rapports d'évaluation publiés sont les suivants : 1° Une échelle de qualité qui indique le niveau atteint par la structure ; 2° Une extraction du rapport d'évaluation réalisée par la Haute Autorité de santé.

Article ANNEXE I

Méthode de mesure du bruit aérien émis par les groupes électrogenes de puissance.

Article ANNEXE I

Méthode de mesure du bruit aérien émis par les groupes électrogènes de soudage

Article 4

Les commissions scientifiques spécialisées, les intercommissions et les commissions ad hoc, prévues aux articles 13,14,15 et 16 du décret du 10 novembre 1983 susvisé, constituent les instances d'évaluation mentionnées au titre II du décret du 30 décembre