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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 213 résultats pour « moyens de production »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Lancer et assurer le bon fonctionnement des équipements d'une ligne automatisée de production plastique.
Article D551-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 50
Lorsque l'organisation de producteurs ne procède pas à la commercialisation de la production de ses membres ou n'est pas habilitée à négocier les contrats de livraison de leur production, le seuil de 100 000 euros est apprécié au regard de la somme des
Article D665-17-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 10
L'irrigation des vignes aptes à la production de raisins de cuve est interdite du 15 septembre à la récolte.
Article R446-99
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 53
Le gestionnaire du registre des certificats de production de biogaz est chargé de la mise en place et de la tenue d'un registre des certificats de production de biogaz, sur lequel sont consignées de manière informatisée et sécurisée toutes les opérations
Article R446-105
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 56
Toute installation de production de biométhane pour laquelle des certificats de production de biogaz sont demandés doit :
Article 5
par lesquels le fabricant s'assure de la conformité de sa production aux normes publiées au Journal officiel de la République française. 2.
Article 17-2
-Si la déclaration n'est pas assortie de l'ensemble des pièces dont la production est requise en vertu de l'article 17-1, le préfet compétent pour la recevoir en vertu de l'article 3 met l'intéressé en demeure de produire les pièces manquantes dans le
Article 229-II-2.07
Les appareils de production de mousse doivent être d'un type autorisé. 3.
Article D446-38-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 89 > 66
donnée au minimum un mois avant la date d'ouverture des enchères correspondant à la période de production demandée.
Article D644-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 52 > 73
I. ― L'opérateur adresse, le cas échéant, à l'organisme de défense et de gestion une déclaration préalable de non-intention de production qui peut porter sur tout ou partie de son outil de production.
Article R321-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 87 > 97
sur d'autres installations de production, b) Aux installations de production combinée de chaleur et d'électricité présentant une efficacité énergétique particulière, définie par arrêté du ministre chargé de l'énergie, sur d'autres installations qui
Article R446-108
Les informations prévues à l'article R. 446-106 concernant l'inscription d'une installation de production de biométhane sur le registre des certificats de production de biogaz sont modifiées en tant que de besoin sur demande du titulaire du contrat d'injection
Article ANNEXE
Intitulé : Titre professionnel : ouvrier (ère) de production horticole ornementale (ancien intitulé : ouvrier [ère] de production horticole, option floriculture, option pépinière). Niveau : V. Code NSF : 211 s.
Article 9
Pour chacun des sites de fabrication de la version considérée : - le volume de production de ladite version sur le site de fabrication, sur les six derniers mois ; - tout document justifiant de la réalité et de l'exactitude du volume de production susmentionné
Article D361-44-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 67
-En application du quatrième alinéa du II de l'article L. 361-4-3, une entreprise d'assurance est considérée comme disposant des capacités techniques pour un secteur de production mentionné au I, pour une campagne de production donnée, dès lors qu'elle
Article 2
Région de production : un ensemble de zones naturelles restreintes de production caractérisées par une homogénéité ou de grandes similitudes des facteurs naturels, géographiques, humains ou agricoles locaux, situé à une distance inférieure ou égale à
Article D315-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 52
finals participant à l'opération ; - la quantité de production affectée à chaque consommateur final est calculée comme le produit de la quantité produite par les installations de production participant à l'opération par un coefficient de répartition
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 60
La sous-direction des productions végétales élabore et met en oeuvre la politique des productions végétales, et notamment la politique de gestion des marchés de ces productions.
Article R446-107
Avant de procéder à l'inscription de l'installation de production de biométhane, le gestionnaire du registre de certificat de production de biogaz vérifie que :
Article R446-110
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 57
Avant de procéder à la délivrance de certificats de production de biogaz, le gestionnaire du registre des certificats de production de biogaz vérifie que :
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