code ; 9° Pour un recycleur, de ne pas atteindre les objectifs en matière de rendement de recyclage et valorisation des matières prévus à l'article 71 du même règlement ; 10° Pour un producteur, de mettre sur le marché une batterie, y compris incorporée

Article R5211-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 85

Code de la santé publique

Ces tissus ou leurs produits dérivés sont destinés à être éliminés au cours des étapes de fabrication du dispositif médical ou à y être incorporés définitivement.

Article 230

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 24

Code des douanes

Sous réserve des dispositions du 2 ci-dessous, les articles incorporés à des navires français hors du territoire douanier sont traités comme s'ils étaient importés directement dans la partie du territoire douanier où se trouve le port d'attache, pour

Article 1

—

Muret-L'Herm. Nîmes-Garons. Pontoise-Cormeilles-en-Vexin (à compter du 1er décembre 2022). Quimper-Pluguffan. Raiatéa-Uturoa. Rodez-Marcillac (à compter du 29 mars 2018) Saint-Etienne - Bouthéon. Saint-Nazaire - Montoir. Toulouse-Lasbordes.

Article Annexe

—

: : : : : Belhade : 93 : : Liposthey : 70 : : Mano : 83 : : Moustey : 87 : : Pissos : 88 : : Saugnacq-et-Muret

Article 262

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 91

Code général des impôts

industrielle en haute mer ; - les bateaux affectés à la pêche professionnelle maritime, les bateaux de sauvetage et d'assistance en mer ; 3° Les opérations de livraison, de location, de réparation et d'entretien portant sur des objets destinés à être incorporés

Article 219-13

—

paragraphe 1 ci dessus : 2.1 Au choix : - soit un émetteur-récepteur radiotéléphonique MF/HF avec ASN (2) ; - soit une station terrienne de navire INMARSAT A, B ou C. 2.2 Un récepteur NAVTEX ou un récepteur AGA, selon la couverture, qui peut être incorporé

Article R557-6-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 33

Code de l'environnement

de la catégorie P1 destinés aux véhicules, y compris les systèmes d'airbag et de prétensionneur de ceinture de sécurité, ne sont pas mis à la disposition des particuliers, à moins que ces articles pyrotechniques destinés aux véhicules n'aient été incorporés

Article 46 quater-0 ZY quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 36 > 54

Code général des impôts, annexe III

Les artistes musiciens engagés pour l'enregistrement sonore de leur interprétation ou exécution d'œuvres musicales destinées à être incorporées aux œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ; 3.

Article R613-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 99

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Nation, désigné par le préfet ; 2° Pour l'attribution du titre d'incorporé de force dans l'armée allemande : a) Trois représentants titulaires et trois représentants suppléants des associations les plus représentatives des Alsaciens et des Mosellans incorporés

Article D213-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 49

Code monétaire et financier

Ces documents sont incorporés par référence ou sont insérés directement dans la documentation financière.

Article 57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 88

Code général des impôts

sous la dépendance ou qui possèdent le contrôle d'entreprises situées hors de France, les bénéfices indirectement transférés à ces dernières, soit par voie de majoration ou de diminution des prix d'achat ou de vente, soit par tout autre moyen, sont incorporés

Article R5211-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86

Code de la santé publique

Lorsqu'un dispositif médical incorpore comme partie intégrante une substance qui, si elle est utilisée séparément, est susceptible d'être considérée comme un médicament, à l'exception des médicaments dérivés du sang, et qui peut agir sur le corps humain

Article 6

—

desdites installations, en précisant les distances entre les installations ; Par ailleurs, le producteur atteste être en possession d'une attestation de l'entreprise ayant réalisé l'installation, qui certifie : - que les ouvrages exécutés pour incorporer

Article 219-17

—

Un récepteur NAVTEX ou un récepteur AGA, selon la couverture, qui peut être incorporé à une station terrienne de navire INMARSAT C de classe 2 ou 3 .

Article 11

—

taux de 25 p. 100 prévu à l'article 125 A du code général des impôts sur la partie de ces intérêts rémunérant la fraction de ces sommes qui n'excède pas un montant, par associé ou actionnaire, de 200.000 F, et à condition : - qu'elles soient incorporées

Article R342-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 91

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Dans ce cas, l'intéressé doit établir qu'il se trouvait avant sa tentative de départ dans les conditions définies par l'article R. 112-4 pour être incorporé dans lesdites forces, ou qu'il appartenait à l'un des réseaux, formations ou mouvements reconnus

Article 332-2.02

—

le fonctionnement électrique et logique des composants du DAHMAS ; b) l'insuffisance de charge de la batterie de tout émetteur doit être signalée automatiquement par le système de manière sonore et lumineuse ; c) tout émetteur ou récepteur doit incorporer

Article Annexe III art A243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 04

Code des assurances

DE CES PERSONNES Nature de la garantie Le contrat garantit le paiement des travaux de réparation de l'ouvrage à la réalisation duquel les assurés, désignés aux conditions particulières, ont contribué ainsi que des ouvrages existants, totalement incorporés

Article 221-IV/09

—

kHz par ASN ; et .1.2 2 182 kHz en radiotéléphonie. .2 d'une installation radioélectrique permettant de maintenir une veille permanente par ASN sur la fréquence 2 187,5 kHz, qui peut être distincte de celle prescrite au paragraphe.1.1 ou y être incorporée

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