Codes de loi français

Article 16

Elle est composée : 1° Du directeur, président ; 2° De cinq représentants des enseignants élus pour une période de trois ans renouvelable ; 3° De trois représentants des étudiants élus pour une période d'un an renouvelable ; 4° D'un représentant des personnels

Article 9

. - Est élu titulaire le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix. Est élu suppléant celui qui obtient le plus grand nombre de voix après le titulaire.

Article 3

Le mandat des conseillers actuellement en fonctions prendra fin à la date de l'installation des conseillers nouvellement élus.

Article L7323-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 66

Les séances du congrès des élus sont publiques. Néanmoins, sur la demande de cinq membres ou du président, le congrès des élus peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.

Article 86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 04

; 4° Soutien scolaire à domicile ; 5° Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ; 6° Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ; 7° Livraison de repas à domicile ; 8° Collecte et livraison à domicile

Article L22-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 85

En particulier, le périmètre géographique de la mesure ne peut comprendre son domicile. La mesure d'interdiction prise en application du présent article est écrite et motivée.

Article 3

catégories de données à caractère personnel enregistrées dans l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes sont les suivantes : 1° En ce qui concerne les personnes physiques : - état civil et nationalité ; - domicile

Article R112-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 83

La notification comprend la désignation du bien, sa localisation, les éléments qui font présumer sa sortie illicite ainsi que l'identité et le domicile du possesseur ou du détenteur.

Article R213-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 77

Lorsque l'identité et le domicile de l'ancien propriétaire ou de ses ayants cause universels ou à titre universel sont connus, l'offre de rétrocession formulée en application de l'article L. 213-11 (alinéa 2) ou de l'article L. 212-2-2 leur est notifiée

Article R242-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 10

Domicile professionnel d'exercice. Le domicile professionnel d'exercice est le lieu d'implantation de locaux professionnels où s'exerce la profession de vétérinaire, accessibles à tout moment par le ou les vétérinaires qui y exercent.

Article 9

Le président est élu pour une durée de cinq ans renouvelable une fois à la majorité absolue par les membres élus et les trois membres de droit du conseil d'administration.

Article 8

Lorsque le télétravail a lieu au domicile de l'agent ou dans un autre lieu privé, cette visite est strictement limitée à la partie du domicile ou du lieu privé dédiée à l'exercice du télétravail.

Article 8

Un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile fixe les conditions dans lesquelles sont élus les membres prévus aux d du 2°, d et e du 3° de l'article 7.

Article R3441-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 29

En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est proclamé élu. Le président est élu pour la durée de son mandat d'administrateur. Il ne peut exercer la fonction de président plus de deux mandats successifs.

Article R4122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 70 > 50

La chambre disciplinaire nationale comprend, outre le président : 1° Un nombre égal de membres titulaires et de membres suppléants élus par le conseil national parmi ses membres. 2° Un nombre égal de membres titulaires et de membres suppléants élus par

Article 27

Toutefois, il se trouve prorogé jusqu'à l'installation des délégués élus pour les remplacer.

Article 33-5

En cas de décès ou de démission d'un candidat titulaire non élu appelé à siéger en application de l'alinéa précédent, ou de la perte de la qualité au titre de laquelle il a été élu, il est fait appel à ses suppléants ou, à défaut au candidat titulaire

Article R1221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 74

Le Conseil national de la formation des élus locaux se compose de vingt membres.

Article R5211-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 92

Les membres de la formation restreinte sont élus au scrutin uninominal majoritaire à trois tours.

Article R511-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 12 > 42

Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.