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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 803 résultats pour « notification du rejet »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe II
Risques 5.5 Valeurs limites des rejets 5.6. Rejet en nappe 5.8 Epandage 7. Déchets 9. Remise en état 2. Implantation - aménagement 2.1 2.5 5.1. Prélèvement d'eau 5.2.
Article D311-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 17
mentionnées à l'article R. 411-19 du code de la propriété intellectuelle compétentes pour connaître directement des recours formés contre les décisions du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle en matière de délivrance, rejet
Article 55
Rejet spécifique.
Article 3
Le cas échéant, elles peuvent porter en outre sur tous les paramètres énumérés dans l'acte d'autorisation de rejet.
Article 7
Ces rejets ne devront pas entraîner d'altération notable des conditions météorologiques ou climatiques locales.
Article 1
Délégation est donnée, dans les limites de leur compétence territoriale, aux préfets de région, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, les décisions d'attribution, de rejet, de suspension ou de suppression d'indemnité
Article R133-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 42 > 00
Le rejet de la demande fait l'objet d'une décision motivée du préfet de département qui la notifie au maire. Le silence vaut rejet au-delà de l'expiration du délai de deux mois à compter de la réception du dossier complet par le préfet.
Article 6
La demande d'exercice de tout ou partie du droit à congé acquis au titre du compte épargne-temps peut être rejetée en raison des nécessités du service.
Article 213-1.34
Contrôle des rejets d'hydrocarbures
Article 213-4.11
Rejet des eaux usées
Article 213-1.15
Contrôle des rejets d'hydrocarbures (*) (**)
Article 29
Surveillance des rejets aqueux
Article 38
I. - Sans préjudice des dispositions de l'article 27, les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes, selon le flux journalier maximal autorisé. 5 5
Risques 5.5 Valeurs limites des rejets 5.6. Rejet en nappe 5.8 Epandage 7. Déchets 9. Remise en état 2. Implantation - aménagement (sauf 2.1 à 2.5) 5.1. Prélèvement d'eau 5.2.
Article R421-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 70
laquelle est née une décision implicite de rejet.
Article 74
La notification de la décision de refus du service de la publicité foncière donne lieu à la restitution des documents déposés. 2.
suivi régulier des rejets en application du présent article.
Article 11
, le lot est rejeté ; Si le nombre de défectueux trouvé dans le premier échantillon est compris entre le premier critère d'acceptation et le premier critère de rejet, on doit contrôler un second échantillon dont l'effectif est donné dans le plan.
Article 322-59
Si, en cas de rejet par une personne morale émettrice d'un bordereau de références nominatives, l'émission d'un bordereau de régularisation par l'intermédiaire teneur de compte-conservateur s'impose, le délai générateur de la pénalité pour l'émission
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