Codes de loi français

Article 4

Le ministre chargé de l'aviation civile peut faire effectuer les vérifications et la surveillance qu'il juge nécessaires pour l'application de cet arrêté par des agents, des organismes ou des personnes prévus par l'article L. 6221-4 du code des transports

Article 233-13.01

L'exploitant doit établir et mettre à disposition de toute personne impliquée dans une opération menée avec un sous-marin un recueil de listes de vérifications et un recueil des consignes sécurité. 2.

Article 20-1

L'identification des parties s'effectue par un système de vérification établi par le Conseil supérieur du notariat.

Article 708

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 78

Celui qui entend contester la vérification peut toujours présenter lui-même une demande d'ordonnance de taxe ; il peut aussi le faire par l'intermédiaire de son représentant.

Article Annexe II

VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ

Article EL 19

Vérifications techniques

Article CTS 34

Vérification de l'assemblage

Article 213-4.16

Vérification de la conformité

Article 213-1.45

Vérification de la conformité

Article 213-2.20

Vérification de la conformité

Article J 33

Vérifications techniques

Article 213-3.11

Vérification de la conformité

Article GE 8

Types de vérifications

Article GE 9

Rapports de vérifications

Article 213-6.31

Vérification de la conformité

Article U 64

Vérifications techniques

Article Annexe II

RAPPORT DE VÉRIFICATION

Article ANNEXE III

RAPPORT DE VÉRIFICATION

Article 27

Les détenteurs d'instruments ou leurs représentants doivent : - veiller au bon entretien de leurs instruments et demander la vérification périodique aux organismes agréés de façon que la périodicité réglementaire soit respectée ; - s'assurer du bon état

Article 12

La vérification primitive permet de s'assurer que l'instrument est en mesure de respecter les exigences applicables dans les conditions d'installation.