par les salariés de reprendre leurs anciennes fonctions, motif qui n'était pas invoqué dans les lettres du 24 juin 1985, a violé les articles L. 122-14-2 et 3 du Code du travail ; alors, surtout, que

Son contrat devient à durée indéterminée le 13 juin 1997, sans changement de fonction.

Z... a fait opposition à ces ordonnances, en soutenant qu'il exerçait les fonctions de cadre de santé depuis le 11 octobre 2004 et non plus la profession de masseur-kinésithérapeute, et en se prévalant

X... embauché le 23 décembre 1980 par l'association ADEFO, exerçant en dernier lieu les fonctions de moniteur d'atelier au sein de la résidence Blanqui, titulaire de mandats de délégué syndical et délégué

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

de la salariée telles que détaillées par elle-même ne correspondaient pas aux fonctions décrites par la convention collective pour la catégorie D-assistante-technique, a fait une juste application des

social intitulé "plan d'adaptation de l'emploi", au bénéfice des salariés remplissant certaines conditions ; qu'après validation de son projet par un organisme prévu dans le plan, l'employeur s'est opposé

X..., artisan, a cessé son activité le 30 juin 1993 ; qu'il a fait opposition à une première contrainte délivrée par l'URSSAF le 29 juin 1994 pour une somme de 15 154 francs au titre des cotisations personnelles

A compter du 1er juin 2015, l'employeur lui a reconnu le coefficient 250, niveau 6b, les fonctions occupées par le salarié demeurant inchangées. 3.

A... a formé opposition à cet arrêt le 7 mars 1995 ; Attendu que M.

à l'ordonnance de clôture de l'ordre, alors que, d'une part, l'opposition à un règlement définitif est recevable, même si le règlement provisoire n'a pas fait l'objet d'un contredit, dès lors qu'il y

X..., qui avaient été antérieurement en grave opposition sur le fonctionnement de la société, partageaient en revanche la même opposition à l'égard de la société Foncière de Joyenval, lui reprochant de

, d'autre part, les arrérages dus à compter du 1er mai 2017 ; que le principe de réparation intégrale qui commande que l'entier préjudice soit réparé, mais seulement le préjudice, s'oppose à ce que le

X..., qui avait démissionné de ses fonctions de président de la société débitrice le 12 novembre 2013, a formé tierce opposition à ce dernier jugement ; Attendu que pour déclarer irrecevable ce recours

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Leclercq, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

3 juillet 1997, la cour d'appel a confirmé ces deux jugements ; que Mme Marie-José X..., venant aux droits de son père décédé Jean X..., époux commun en biens de Mme Suzanne X..., a formé tierce opposition

X... a formé opposition à une contrainte signifiée par la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la CIPAV) en vue du recouvrement de cotisations, pénalités et majorations

Considérant, d'autre part, que si la cour a relevé dans son arrêt que le gérant de la SCI Agathe avait été déclaré coupable d'opposition à l'accomplissement des fonctions des agents des impôts, infraction