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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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5 516 résultats pour « orientation de la politique gouvernementale »

ARTICLE

CODE

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EXTRAIT

Article L141-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 30

Code de l'urbanisme

Dans le respect d'une gestion économe de l'espace, afin de lutter contre l'artificialisation des sols, et pour répondre aux besoins en logement des habitants, le document d'orientation et d'objectifs définit les objectifs et les principes de la politique

Article L151-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 27

Code du tourisme

La collectivité territoriale de Corse détermine et met en oeuvre, dans le cadre du plan d'aménagement et de développement durable, les orientations du développement touristique de l'île.

Article R135-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 31 > 18

Code de la sécurité sociale

Il exerce toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité, et notamment : 1° Il propose au conseil de surveillance des orientations générales de la politique de placement des actifs du fonds, dans le respect des règles fixées à

Article L1142-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 93 > 26

Code de la défense

Le ministre de l'intérieur est responsable de la préparation et de l'exécution des politiques de sécurité intérieure et de sécurité civile qui concourent à la défense et à la sécurité nationale et il est, à ce titre, sur le territoire de la République

Article 22

—

l'agriculture pendant un délai de deux mois à compter de la réception de la demande ; De gérer le Fonds commun des courses, le Fonds d'encouragement aux projets équestres régionaux ou nationaux et le produit des gains non réclamés ; De coordonner les orientations

Article D3311-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 20 > 00

Code général des collectivités territoriales

publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire.

Article D3661-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 83

Code général des collectivités territoriales

publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire.

Article D4311-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 20 > 02

Code général des collectivités territoriales

publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire.

Article D4425-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 60

Code général des collectivités territoriales

publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire.

Article D5217-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 31

Code général des collectivités territoriales

publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire.

Article D71-110-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53

Code général des collectivités territoriales

publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire.

Article D72-100-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 56

Code général des collectivités territoriales

publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire.

Article L114-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 64

Code de l'action sociale et des familles

sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes handicapées, les représentants des départements et des organismes de sécurité sociale, les organisations syndicales et patronales représentatives et les organismes qualifiés, afin de débattre des orientations

Article D2311-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 19 > 99

Code général des collectivités territoriales

publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire.

Article R*1411-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 53

Code de la défense

Le contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire est constitué de l'ensemble des mesures, protégées par le secret de la défense nationale, qui ont pour finalité de garantir au Président de la République qu'il dispose en toutes circonstances des moyens

Article 4

—

Elle contribue au développement de la qualité des espaces urbains et définit et propose la politique en matière de jardins et de paysage.A ce titre, elle s'assure de la prise en compte de l'architecture dans les démarches de planification, de politique

Article R6132-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 07

Code de la santé publique

-L'établissement support du groupement hospitalier de territoire veille au respect, par les établissements parties, des orientations stratégiques mentionnées au I. Il en rend compte, en tant que de besoin, devant le comité stratégique.

Article L3231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 87

Code de la santé publique

Un programme national relatif à la nutrition et à la santé est élaboré tous les cinq ans par le Gouvernement, dans le respect des orientations déterminées par la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat définie au III de l'article

Article 1

—

Il prépare les orientations stratégiques du Gouvernement pour le développement des métropoles, y compris de la région capitale. II.-Supprimé III.

Article 1

—

Ce comité est chargé : De proposer au ministre les grandes orientations de la politique à mener pour assurer un développement cohérent et coordonné de l'informatique dans le domaine du travail et de l'emploi ; De présenter au ministre toute mesure qui

Page 10 · 5 516 résultats

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