Codes de loi français

LEGIARTI000042664046

ARMÉES 75 PARIS X X X X X TERRE CELLULE D'AIDE AUX BLESSES DE L'ARMÉE DE TERRE (CABAT) DE L'EMSD ILE DE FRANCE 75 PARIS X X X X TERRE CENTRE DE CONDUITE INFORMATIQUE DE L'ARMÉE DE TERRE 75 PARIS X X X X X X TERRE DELEGATION AUX RESERVES DE L'ARMÉE

LEGIARTI000042664090

CEMAT-SIRPA-TERRE (CPIT LYON) 69 LYON X X X X X TERRE DETACHEMENT DU SERVICE DE MAINTENANCE INDUSTRIELLE TERRESTRE (MICAM) 69 LYON X X X X X TERRE DETACHEMENT DRHAT-CELLULE REFERENTS TERRE SUD-EST 69 LYON X X X TERRE CFT-DETACHEMENT DE LIAISON AU

Article R541-43-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 30 > 81

ou de traitement de terres excavées et sédiments, et les personnes valorisant des terres excavées et des sédiments tiennent à jour un registre chronologique de la production, de l'expédition et de la réception de ces terres et sédiments.

Article L461-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 06

Pendant la durée du bail, le preneur peut effectuer des échanges ou prendre en location des parcelles dans le but d'assurer une meilleure exploitation.

Article Annexe 10

Limites ouest, nord et est des parcelles section MO n°s 165, 166 et 164. Limite est de la parcelle KB 55. Limite sud des parcelles section KB n°s 55, 54 et 53. Rue de la Lisière jusqu'à la rue des Coudriers.

Article 3

Les parcelles à arracher au cours de la campagne 2009-2010, en vue d'une restructuration ou reconversion du vignoble, doivent faire l'objet, par l'exploitant, d'une demande préalable d'arrachage auprès des services de FranceAgriMer.

Article D212-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 76 > 22

différentes exploitations en vue de la constitution de lots d'animaux ; 3° Détenteur : toute personne responsable des animaux à titre permanent ou temporaire, y compris les transporteurs ; 4° Site d'élevage porcin : bâtiment ou ensemble de bâtiments, parcelle

Article L312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 07

20 hectares, soit d'un ensemble de parcelles forestières d'une surface totale égale ou supérieure à 20 hectares appartenant à un même propriétaire, situées dans une même zone géographique définie par décret.

LEGIARTI000023064287

90, 123, 178 Camp des Mortemets (partie occupée par le ministère de la défense) BX 250, 251, 254 Ancienne ferme des haras et dépendances BX 8, 91, 145, 147 Potager du Roi BV 32 Arboretum de Chèvreloup Section Rocq B (sauf parcelles

Article L321-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 37

lieu à l'étude d'impact mentionnée à l'article L. 122-1 du code de l'environnement sont susceptibles de porter atteinte à l'équilibre financier des associations syndicales autorisées du fait d'une demande de distraction du périmètre syndical des parcelles

Article D645-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 12 > 54

L'utilisation des composts et déchets organiques ménagers, des boues de station d'épuration autres que celles des installations vitivinicoles, seuls ou en mélange, n'est autorisée, sur les parcelles plantées en vignes, incluses dans l'aire parcellaire

Article D645-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 12 > 55

L'utilisation des composts et déchets organiques ménagers, des boues de station d'épuration autres que celles des installations vitivinicoles, seuls ou en mélange, n'est autorisée, sur les parcelles plantées en vignes, incluses dans l'aire ou figurant

Article 2

Pour la commission d'avancement des commissaires de réserve de l'armée de terre, le président est le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre ou son représentant.

Article 3

Pour la commission d'avancement des autres corps d'officier de réserve de l'armée de terre, le président est le général, directeur du personnel militaire de l'armée de terre, ou son représentant.

Article D614-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 46

Pour l'application de la présente sous-section, la parcelle agricole correspond à une surface agricole continue, supérieure ou égale à un are, présentant les mêmes caractéristiques.

Article 334-3.10

Le prestataire de services d'entretien à terre doit consigner les résultats de l'entretien à terre sous la forme d'un rapport, dont un exemplaire devra être conservé à bord, et d'une étiquette fixée à l'extérieur de la balise, sur laquelle devraient être

Article Annexe 7 à l'article R. 621-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 54

id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg= - Liste des parcelles : Commune Section Parcelle Lieu-dit Contenance Propriétaire ha a ca Angers DH 534 3 25 48 État 621 3ca EDF 622 16 ca EDF 5° Palais de l'Élysée (Paris) : - Carte : Vous

Article L181-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 94

Les dispositions relatives à la mise en valeur agricole des terres incultes, des terres laissées à l'abandon et des terres insuffisamment exploitées sont celles prévues à la présente section.

Article 1

Les officiers des armes de l'armée de terre commandent et encadrent les unités de l'armée de terre.

Article R312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 89

Un ensemble de bois et forêts appartenant à un même propriétaire doit faire l'objet d'un plan simple de gestion dès lors que la surface cumulée de la plus grande des parcelles forestières et des parcelles forestières isolées situées dans la même commune