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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
107 216 résultats pour « participation à l'élection du conseil d'administration d'un organisme de la sécurité sociale »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R752-18-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 02
La section comprend également, d'une part, deux assesseurs proposés par le conseil central de la section E de l'ordre des pharmaciens et choisis en son sein, d'autre part, deux assesseurs représentant les organismes de sécurité sociale.
Article L321-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 60
Les établissements publics d'aménagement sont habilités à créer des filiales et à acquérir ou céder des participations dans des sociétés, groupements ou organismes dont l'objet concourt à la réalisation de leurs missions dans les conditions déterminées
Article 3
L'élection au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre d'un représentant des élèves et de son suppléant, prévue au 6° de l'article 12 du décret du 25 novembre 1997 susvisé, a lieu au scrutin majoritaire à un tour.
Article R382-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 74 > 06
de la sécurité sociale.
Article R622-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 00
I. – Pour l'élection des deux représentants des personnels au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, mentionnés à l'article L. 622-1, sont électeurs et éligibles les personnels civils et militaires en fonctions à l'Institution
Article 41 A
Les procès-verbaux des élections des membres des chambres des notaires, des conseils régionaux et du conseil supérieur du notariat, des membres clercs et employés de ces organismes siégeant en comité mixte ainsi que des membres du bureau des organismes
Article R322-55-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 67
Cependant, si les statuts le prévoient, le conseil d'administration ou le conseil de surveillance peut décider d'allouer des indemnités à ses membres, dans des limites fixées par l'assemblée générale, et de rembourser leurs frais de déplacement, de séjour
Article R211-18-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05
Les délibérations du conseil d'administration autres que celles portant sur le budget entrent en vigueur sans approbation préalable, à l'exception des délibérations portant sur les emprunts, les acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles ou la
Article 1
Conformément aux dispositions de l'article R. 413-4 du code de la sécurité intérieure, l'élection des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police est organisée selon les modalités fixées par le présent arrêté.
Article 3
I. - A l'article L. 403 du code de la sécurité sociale, les mots : " au conseil régional de discipline ", sont remplacés par les mots : à une section du conseil régional de discipline ".
Article R152-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 56
Les délibérations du conseil d'administration et du comité d'action sanitaire et sociale des organismes de mutualité sociale agricole sont immédiatement communiquées au responsable du service mentionné à l'article R. 155-1.
Article L321-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 60
Les établissements publics fonciers de l'Etat sont habilités à créer des filiales et à acquérir ou céder des participations dans des sociétés, groupements ou organismes dont l'objet concourt à la réalisation de leurs missions dans les conditions déterminées
Article 14
de sécurité sociale mentionné à l'article R. 111-1 du code de la sécurité sociale ; 2° Etre depuis huit ans au moins fonctionnaire de catégorie A et avoir une expérience dans le domaine de la protection sociale.
Article R114-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 25
Le conseil d'administration règle, par ses délibérations, les affaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive.
Article D781-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 85
Pour la section mentionnée à l'article D. 781-50, les attributions du conseil d'administration de chaque caisse générale de sécurité sociale sont confiées à un comité composé du président du conseil d'administration et d'administrateurs désignés par le
Article R723-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 59
Le matériel de vote et les professions de foi éventuelles correspondant au scrutin auquel participe l'électeur sont adressés au domicile de l'électeur par la caisse de mutualité sociale agricole au plus tard le onzième jour précédant le scrutin.
Article L281-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 17
L'autorité compétente de l'Etat peut : 1°) en cas d'irrégularités graves, de mauvaise gestion ou de carence du conseil ou du conseil d'administration d'une caisse d'allocations familiales ou d'une caisse primaire d'assurance maladie, d'une caisse d'assurance
Article R6331-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 99
A défaut de proposition, le conseil d'administration délibère valablement sur ces questions.
Article R724-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 56
Le ministre chargé de l'agriculture définit, dans des conditions arrêtées conjointement avec le ministre chargé de la sécurité sociale, les thèmes de contrôle, d'audit et d'évaluation s'appliquant aux organismes de mutualité sociale agricole.
Article R315-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 32
Sous réserve des avis et de l'autorisation prévus à l'article L. 313-1-1, les établissements publics mentionnés à l'article L. 315-1 qui relèvent d'une seule collectivité territoriale sont créés par une délibération du conseil de ladite collectivité.
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