Le médecin ou la sage-femme rappelle à la femme la possibilité de rencontrer une personne ayant satisfait à une formation qualifiante en conseil conjugal ou toute autre personne qualifiée dans un établissement ou organisme agréé dans les conditions prévues

Article L5441-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 54

Code de la santé publique

Le fait, pour une personne qualifiée d'un établissement de fabrication de médicaments vétérinaires mentionnée à l'article 97 du règlement (UE) 2019/6 du 11 décembre 2018 ou d'une personne responsable d'un établissement de distribution en gros mentionnée

Article 46 quater-0 ZZF

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 58

Code général des impôts, annexe III

insuffisamment imposés qualifiée, est destinataire de l'intégralité des informations déclarées ; 2° Les Etats ou territoires qui appliquent un impôt national complémentaire qualifié, une règle d'inclusion du revenu qualifiée ou une règle relative aux

Article 1

—

de la sécurité extérieure est de les préparer à exercer les fonctions qui leur sont confiées tout au long de leur carrière en vue, d'une part, de l'accomplissement des missions du service et, d'autre part, de la réalisation de leurs aspirations personnelles

Article 113

—

. – Une commission composée de trois députés et trois sénateurs ainsi que de six personnalités qualifiées propose, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, les mesures destinées à réserver l'indemnisation aux personnes

Article L137-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 74

Code de la propriété intellectuelle

Pour l'application des articles L. 137-2 à L. 137-4, est qualifiée de fournisseur d'un service de partage de contenus en ligne la personne qui fournit un service de communication au public en ligne dont l'objectif principal ou l'un des objectifs principaux

Article R1331-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 70

Code de la santé publique

Le commanditaire mentionné à l'article R. 1331-73 les fait examiner par un installateur, ou toute autre personne qualifiée conformément à l'article R. 1331-74, qui établit une attestation.

Article L122-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 44

Code des juridictions financières

Le comité consultatif comprend deux magistrats de la Cour des comptes en exercice nommés par le Premier président et deux personnes particulièrement qualifiées en raison de leurs compétences respectives dans les domaines, d'une part, des finances publiques

Article D311-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 22

Code de l'action sociale et des familles

Dans le cas où la représentation des familles ou des représentants légaux n'est pas justifiée en raison de la catégorie des personnes accueillies ou de la nature de la prise en charge, les sièges sont attribués aux personnes accueillies.

Article 46 quater-0 ZZG

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 58

Code général des impôts, annexe III

Pour l'application respectivement des 31°, 41° et 42° de l'article 223 VK du code général des impôts, un arrêté du ministre chargé du budget fixe la liste des Etats ou territoires qui ont adopté respectivement un impôt national complémentaire qualifié

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 25

Arrêté du 10 octobre 1986 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative du judo et jiu-jitsu, de l'aïkido, du karaté et des disciplines assimilées

et jiu-jitsu, kendo, disciplines associées ; - un représentant de chacune des deux organisations professionnelles les plus représentatives visées à l'article 3 ci-dessus ; - le directeur technique national du judo ou, à défaut, un technicien qualifié

Article 1

—

Pour l'application du présent décret, on entend par : - "cuisinier de navire", la personne directement responsable de la préparation des repas des gens de mer, à bord d'un navire.

Article D311-38-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 72

Code de l'action sociale et des familles

désignation des personnes qualifiées, la composition et le dernier compte-rendu du conseil de la vie sociale et les tarifs applicables dans l'établissement ou le service.

Article R2311-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 17

Code de la santé publique

Les centres doivent remplir les conditions suivantes : 1° Etre dirigés par un médecin soit spécialiste qualifié ou compétent qualifié en gynécologie médicale, en obstétrique ou en gynécologie-obstétrique, soit titulaire du diplôme d'études spécialisées

Article R542-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 70

Code de l'environnement

des choix scientifiques et technologiques ; 2° Six représentants de l'Etat, nommés sur proposition respective des ministres chargés de l'énergie, de la recherche, de l'environnement, du budget, de la défense et de la santé ; 3° Sept personnalités qualifiées

Article 4

—

En outre, le comité central d'hygiène et de sécurité peut faire appel, à titre consultatif, au concours de toute personne qualifiée.

Article 17

—

Pour réaliser les contrôles techniques des véhicules de transport en commun de personnes et des véhicules de transport de marchandises dangereuses, le contrôleur est qualifié, conformément aux exigences de l'annexe IV du présent arrêté et dispose d'une

Article 6-5

—

La liste des personnes qualifiées est rendue publique sur le portail Galaxie.

Article R342-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 88

Code de l'éducation

du ministère chargé de l'agriculture ; 5° En tant que de besoin, pour assurer des cours ou travaux pratiques, des professeurs appartenant aux cadres du ministère de l'éducation nationale ou du ministère chargé de l'enseignement supérieur ou des personnes

Article 5

—

; 2° Quatre membres nommés sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales : - deux médecins dont l'un doit connaître plus spécialement le domaine d'activité correspondant à l'option du candidat, la présence d'un médecin qualifié

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