Les sujets d'une épreuve du concours peuvent, sur décision du jury, comprendre pour partie des documents rédigés en langue anglaise, notamment dans la constitution des dossiers.

Article 4

—

Le délégué général à la langue française et aux langues de France prépare les travaux de la commission d'enrichissement de la langue française.

Article 2

—

La liste des langues sur lesquelles portent les épreuves facultatives de langue des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient) est la suivante, quelle que soit la section : - langues

Article 5

—

L'arrêté du 16 avril 1998 fixant la liste des langues sur lesquelles portent les épreuves des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) est abrogé.

Article 11

—

La licence comporte un minimum de 350 heures d'enseignement, à l'exception de la licence de langues étrangères appliquées. Pour chaque licence, 250 heures d'enseignement au moins sont réparties entre les matières fondamentales de la discipline.

Article 9

—

L'arrêté portant ouverture du concours peut prévoir l'organisation d'une épreuve écrite technique ou de langue étrangère relevant de l'emploi type correspondant aux emplois mis au concours et préalable à l'audition.

Article Annexe 10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 09

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

ANNEXE Toutes les pièces produites doivent être rédigées en français ou traduites par un traducteur assermenté près une cour d'appel

Article Annexe II b

—

RÈGLEMENT D'EXAMEN BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL CANDIDATS DE LA VOIE SCOLAIRE CANDIDATS DE LA VOIE CANDIDATS DE LA VOIE SCOLAIRE Epreuves Unité Coefficient Forme Durée Forme Durée Forme Durée E1 (1) Langue française, langages, éléments d'une culture

Article PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS

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Semestres 3 et 4 Nombre de crédits : 30 Nombre de crédits : 30 Méthodologie, techniques et mises en œuvre Histoire, théorie des arts et langue étrangère Recherches et expérimentations Bilan Nombre

Article 11

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Les élèves scolarisés dans une section Esabac ne sont pas autorisés à passer une épreuve de l'enseignement de spécialité langues, littératures, cultures étrangères et régionales en langue italienne.

Article 9

—

Les élèves scolarisés dans une section Abibac ne sont pas autorisés à passer une épreuve de spécialité langues, littératures, cultures étrangères et régionales en langue allemande.

Article 9

—

Les élèves scolarisés dans une section Bachibac ne sont pas autorisés à passer une épreuve de l'enseignement de spécialité langues, littératures, cultures étrangères et régionales en langue espagnole.

Article 7

—

Le diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 338-35 à D. 338-42 du code de l'éducation.

Article 6

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La formation comporte l'enseignement et la pratique d'au moins une langue étrangère sous ses différents aspects (lecture, compréhension, expression écrite et orale...), les thèmes propres aux disciplines enseignées étant largement pris en compte.

Article 7

—

Article 5

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L'arrêté du 16 avril 1998 fixant la liste des langues sur lesquelles portent les épreuves des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient) est abrogé.

Article D642-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 79

Code de l'éducation

Les enseignements comprennent des enseignements théoriques, méthodologiques, appliqués et pratiques, un enseignement de langue vivante étrangère et un enseignement conforme aux référentiels nationaux des certificats informatiques et internet de l'enseignement

Article D312-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 75 > 48

Code de l'éducation

Dans le respect des dispositions de l'article L. 121-3, les enseignements des disciplines autres que linguistiques peuvent être dispensés en partie dans une langue vivante étrangère ou régionale, conformément aux horaires et aux programmes en vigueur

Article R321-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 55

Code de commerce

Les pièces en langue étrangère doivent être assorties d'une traduction en langue française, à l'exception de celles justifiant l'identité et la nationalité de l'auteur de la déclaration.

Article 3

—

Sont admis, de plein droit, à s'inscrire en vue de la licence d'hôtellerie-restauration les titulaires du diplôme d'études universitaires générales, mention Lettres et arts, section Langues étrangères appliquées, ou mention Administration économique et

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