Lorsque les personnels enseignants interviennent à temps complet au titre de la formation continue, la durée de leur service annuel se détermine en multipliant le nombre de semaines de l'année scolaire par le maximum de service hebdomadaire du corps auquel

Article 227-5.01

Code inconnu

Dispositions générales Les installations sont classées d'après les tensions d'alimentation en deux domaines : - domaine I : tensions égales ou inférieures à 50 volts en alternatif et 100 volts en continu ; - domaine II : tensions supérieures à 50 volts

Article 27

Code inconnu

L'agent appelé à se déplacer pour un stage de formation initiale ou continue peut prétendre à la prise en charge d'un aller et retour entre sa résidence administrative ou familiale et le lieu de la formation.

Article L1234-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 11

Code du travail

Lorsque le licenciement n'est pas motivé par une faute grave, le salarié a droit : 1° S'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de services continus inférieure à six mois, à un préavis dont la durée est déterminée par la loi, la convention

Article R4021-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 63

Code de la santé publique

Tout organisme ou structure qui souhaite présenter des actions de développement professionnel continu s'inscrivant dans le cadre des orientations définies à l'article L. 4021-2 dépose une demande d'enregistrement auprès de l'Agence nationale du développement

Article 3

Code inconnu

Tout adjoint d'enseignement bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Article 30

Code inconnu

Tout professeur certifié bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Article 1

Code inconnu

Les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu III.-issues du dialogue conventionnel,

Article 23

Code inconnu

Tout professeur des écoles bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Article Annexe II

Code inconnu

Période de formation en milieu professionnel 2.3 Candidats relevant de la voie de la formation continue

Article 10-1

Code inconnu

Tout adjoint d'enseignement bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Article 7

Code inconnu

Tout professeur agrégé bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Article 11

Code inconnu

Les revendications, s'il en est formulé plusieurs, sont numérotées de façon continue en chiffres arabes.

Article 2

Code inconnu

La liste et le coefficient des épreuves du baccalauréat général en contrôle continu sont fixés comme suit :

Article 113-17

Code inconnu

Dans les trois corps actifs de la police nationale, des parcours de formation continue sont organisés au profit des fonctionnaires désireux de bénéficier d'une promotion de grade, exception faite, s'agissant du corps de commandement, du passage du grade

Article 6

Code inconnu

de langue vivante A et B prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu, selon les modalités définies par note de service ; - de la partie expression orale de langues vivantes

Article R144-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 33

Code des assurances

affectés au plan aux comités de surveillance des plans concernés par cette opération.

Article 1

Code inconnu

Au sens du présent arrêté, les organismes qui contribuent à la fourniture des services de la circulation aérienne sont dits : a) A horaires permanents, lorsqu'ils fonctionnent tous les jours de l'année ; b) A horaires permanents continus, lorsqu'ils fonctionnent

Article 15

Code inconnu

L'exploitant doit en outre faire réaliser par un organisme tiers compétent deux mesures par an de l'ensemble des paramètres mesurés en continu.

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