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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372570cd5801467741dc09

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

service public, l'a condamné à 3 000 francs d'amende; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dcb0

Cassation

7 août 1995

7 août 1995

de l'AISNE sous l'accusation de viols aggravés ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dcd6

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

solliciter un nouveau avant l'expiration d'un délai de 6 mois ; Vu le mémoire produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Odile B

61372573cd5801467741dd87

Cassation

29 mai 1995

29 mai 1995

a confirmé le jugement ayant annulé la citation ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

écembre 1993, qui, dans la procédure suiviec/Patrick Y

61372576cd5801467741df3b

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

déboutée de sa demande de dommages-intérêts ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ledit mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 23 mai 1996, qui, dans la procédure suiviec/Laurent Y

61372578cd5801467741e081

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e083

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e1ab

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

son permis de conduire pour une durée de 7 mois ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e1ce

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

mois d'emprisonnement et a décerné mandat de dépôt ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e38a

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

principale et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e396

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

de six mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité ; Attendu que le mémoire déposé par Charles G., qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3d3

Cassation

5 décembre 1994

5 décembre 1994

prononcée par cette juridiction le 19 décembre 1990 ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206bf

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

autrui, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206c1

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

autrui, l'a condamné à une amende de 2 000 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725c7cd5801467742074e

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte dont la violation serait alléguée et ne contient aucun grief offrant un point

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207af

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

du territoire français ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420815

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

signalisation, l'a condamnée à 800 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte dont la violation serait alléguée et ne contient aucun grief offrant un point

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420849

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire se borne à viser des dispositions légales et conventionnelles sans préciser en quoi l'arrêt attaqué les aurait méconnues ; Que, n'offrant aucun point

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208b2

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208b6

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle

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