Codes de loi français

Article 77

L3334-16-3 - Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 Art. 46 A modifié les dispositions suivantes : - Loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 Art. 59 - LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 Art. 7 - LOI n° 2008-1425 du 27

Article L77-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 24

Le présent chapitre s'applique aux projets qui nécessitent : 1° Des installations, des ouvrages, des travaux ou des activités soumis à l'article L. 214-1 du code de l'environnement au titre des ouvrages de stockage d'eau ou des prélèvements sur les eaux

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01

Les examens professionnels pour l'accès à l'emploi d'aide technique d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics prévus à l'article 16 (2°) du décret n° 64-748 du 17 juillet 1964 susvisé sont organisés à l'échelon

Article 8

Les veuves ou femmes divorcées à leur profit de fonctionnaires civils et de militaires dont les droits se sont ouverts avant le 1er décembre 1964 et qui se remarient ou qui vivent en état de concubinage notoire perçoivent, sans augmentation de taux, les

Article L1523-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 51

Le règlement sanitaire prévu à l'article L. 1523-1 détermine les règles générales d'hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de homme, notamment en matière : – de prévention des maladies transmissibles ; – d'alimentation en eau

Article 126

. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 Art. 91 - Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 Art. 34 - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 Art. 57 - Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 Art. 41 A abrogé les dispositions suivantes

Article 40

-A abrogé les dispositions suivantes : -LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 Art. 61

Article 1

Sauf pour les eaux-de-vie bénéficiant des appellations d'origine contrôlées Cognac ou Armagnac, les eaux-de-vie définies ou contrôlées par les décrets pris en exécution des articles 21 du décret-loi du 30 juillet 1935 et 1er de la loi du 13 janvier 1941

Article Annexe II

Eau - Surveillance par l'exploitant de la pollution rejetée 2. Implantation-aménagement (sauf 2.1, 2.3 et 2.4) 6.3. Air - Surveillance par l'exploitant de la pollution rejetée 3. Exploitation-entretien 8.4.

Article 91

- Loi du 16 octobre 1919 Art. 9-1, Art. 10, Art. 13, Art. 26, Art. 28 - Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 Art. 33

Article D761-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 90

Les personnels non titulaires de nationalité française bénéficiant, au 1er juillet 1980, des dispositions des décrets des 16 septembre 1947, 4 mars 1963 et 24 mars 1964 sont soumis aux dispositions de la présente section même lorsqu'ils n'ont pas été

Article 51-9

Ce plan définit notamment la zone d'influence radiologique des travaux miniers, les mesures de surveillance des rejets aqueux, le cas échéant, des eaux souterraines, et la surveillance des niveaux atmosphériques de radionucléides.

Article 17

La redevance annuelle sur les stockages souterrains d'hydrocarbures liquides et liquéfiés ou de gaz, instituée par l'article 9 de la loi n° 72-1147 du 23 décembre 1972, est supprimée à compter du 1er janvier 1976. Iv.

Article Annexe I

usées pour lesquelles l'installation est prévue est collecté, à l'exclusion de toutes autres et que les autres eaux, notamment les eaux pluviales et les eaux de vidange de piscines, n'y sont pas dirigées X X 4 - Bon fonctionnement de l'installation

Article 11

- LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 Art. 16 II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2022.

Article unique

Titre Ier : Dispositions relatives aux travailleurs salariés., Art. 7 -LOI n° 70-1321 du 31 décembre 1970 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Loi n° 71-583 du 16 juillet 1971 Art. 1 -Loi n° 71-586 du 16 juillet 1971 Art. 6 -Loi n° 71-1050 du 24 décembre

Article 24

Seront reclassés de plein droit dans l'emploi de commis (option Intendance) les agents du service intérieur de 3e catégorie visés par l'article 16 du décret n° 64-942 du 3 septembre 1964 et se trouvant à la date de publication du présent décret dans l'une

Article R212-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 12

Le règlement du schéma d'aménagement et de gestion des eaux peut : 1° Prévoir, à partir du volume disponible des masses d'eau superficielle ou souterraine situées dans une unité hydrographique ou hydrogéologique cohérente, la répartition en pourcentage

Article 53

Tir par charges superficielles : 1. Lors du tir par charges superficielles, toutes dispositions doivent être prises pour éviter le risque de projection.

Article L112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 51

souterraines qu'ils contiennent, dits " gîtes géothermiques ".