Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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55 376 résultats pour « portée limitée à la remise en question des points jugés critiques par son auteur »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 39-7
La décision prise en application du quatrième alinéa de l'article 41-1 de la loi du 10 juillet 1965 est portée à la connaissance des copropriétaires qui n'étaient pas partie à l'instance à l'initiative du syndic, dans le mois de son prononcé, par remise
Article ANNEXE I
Le motocompresseur doit être porté à sa température stabilise dans les limites prévues par le fabricant. Il doit fonctionner à son régime nominal et à sa pression nominale.
Article 6
Chaque réponse aux questions QCM est notée 1 point.
Article Annexe IIc
L'exercice qui comporte des questions dont la résolution nécessite l'utilisation des TIC est noté sur 10 points.
Article L613-58-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 22
L'annulation des mesures prises en application des sous-sections 9 et 10 n'affecte pas la validité des actes pris pour leur application lorsque la remise en cause de ces actes est de nature à porter atteinte aux intérêts des tiers, sauf en cas de fraude
Article 5
En cas de besoin, le président de la commission peut convoquer un expert, à son initiative ou à la demande d'un des membres de la commission, afin qu'il soit entendu sur un point inscrit à l'ordre du jour.
Article 1
Le Conseil d'analyse économique examine les questions qui lui sont soumises par le Premier ministre et par le ministre chargé de l'économie.
Article 132-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 37 > 05
Dans les limites fixées par la loi, la juridiction détermine la nature, le quantum et le régime des peines prononcées en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et
Article 28
sera limité à la différence entre le nombre total de points acquis à titre gratuit et par cotisations et le nombre de points dont eût pu se composer l'avantage de vieillesse de l'intéressé s'il avait cotisé dans la classe la plus élevée durant toute
LEGIARTI000041552233
. - Exercice pratique : Evolution sur un parcours de chasse en forêt simulé avec tir à blanc sur cibles fixes notée sur 21 points, dont 3 points de comportement général (*). (*) Il est procédé à l'évaluation du comportement général du candidat à la fin
Article L32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14
d'accueil des points d'accès sans fil à portée limitée.
Article 1116
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 08
Elle ne peut être rétractée avant l'expiration du délai fixé par son auteur ou, à défaut, l'issue d'un délai raisonnable. La rétractation de l'offre en violation de cette interdiction empêche la conclusion du contrat.
Article R522-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 69
La requête ainsi que, le cas échéant, l'enveloppe qui la contient porte la mention " référé ". Lorsqu'elle est adressée par voie postale, elle l'est par lettre recommandée.
Article 228-8.04
Connaissance des consignes en cas de situation critique L'autorité compétente doit prendre les mesures qu'elle juge appropriées pour que l'équipage soit suffisamment entraîné aux fonctions qu'il doit remplir en cas de situation critique.
Article 270
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 92
Si l'accusé est en fuite ou ne se présente pas, il peut être jugé par défaut conformément aux dispositions du chapitre VIII du présent titre.
Article A444-174
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 46
Les remises prévues à la première phrase du sixième alinéa de l'article L. 444-2 sont consenties par les notaires sur les émoluments proportionnels fixés à la sous-section 1 de la présente section selon les modalités suivantes : 1° Dans la limite d'un
Article 67-0 quater
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 93
En cas de constatation de la commission d'une infraction flagrante passible d'une peine d'emprisonnement autre que celles prévues au présent code, les agents des douanes peuvent procéder à l'interpellation de son auteur présumé en vue de sa remise à un
Article PE 17
Office de remise en température § 1.
Article 3
concours : entretien avec le jury ayant pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle ou élective et visant à apprécier sa personnalité et ses aptitudes ainsi que ses motivations professionnelles (durée : vingt minutes
Article L138-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 38
Un auteur ou ses ayants droit peuvent s'opposer à ce qu'un organisme de gestion collective agréé délivre, pour leur compte, les autorisations d'exploitation. Cette opposition peut porter sur une œuvre ou un ensemble d'œuvres.
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