Le service de la statistique et de la prospective comprend les sous-directions suivantes : 1. La sous-direction de la prospective et de l'évaluation. 2. La sous-direction des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires. 3.

Article 10

—

. - Est responsable du pilotage de la performance de la direction générale de l'armement ; assure la contribution de la direction générale de l'armement au réseau ministériel de contrôle de gestion et d'aide au pilotage.

Article ANNEXE II

—

Reconnais avoir eu connaissance des articles L. 653-2, L. 653-4, L. 653-14 à L. 653-16, L. 671-10, des articles R. 653-75 à R. 653-95 et R. 671-6 du code rural et de la pêche maritime ; M'engage, le cas échéant, à porter à la connaissance de mon préposé

Article R114-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 54 > 11

Code de la sécurité sociale

L'agent de contrôle conserve son commissionnement en cas de mobilité au sein d'un autre organisme de la même branche du régime général ou au sein de la mutualité sociale agricole, sous réserve qu'il continue d'exercer des fonctions de contrôle avec des

Article 4

—

La réalisation des approvisionnements nécessaires peut échoir à la direction des approvisionnements en produits de santé ou provenir d'achats effectués par des organismes relevant du ministère précité.

Article Annexe X

—

DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS ASSURANT UNE MISSION DE CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS

Article 1138

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 09

Code civil

Le dol est également constitué s'il émane du représentant, gérant d'affaires, préposé ou porte-fort du contractant. Il l'est encore lorsqu'il émane d'un tiers de connivence.

Article 21

—

Un réseau de contrôle agréé doit être organisé de façon à pouvoir s'assurer que les installations de contrôle qui lui sont rattachées ou qu'il exploite en propre remplissent les conditions définies aux articles R323-8 à R323-12 du code de la route, ainsi

Article 187

—

les départements de la guerre et de l'air, toutes significations de cession ou transport desdites sommes ou toutes autres ayant pour objet d'en arrêter le payement doivent être faites entre les mains des comptables du Trésor, agents comptables ou préposés

Article 252-1

—

La direction centrale de la sécurité publique est une direction active de la direction générale de la police nationale.

Article 6

—

Sont destinataires des informations traitées les agents habilités de la direction générale des finances publiques chargés du contrôle, du recouvrement des impôts, droits et taxes prévus par le code général des impôts, du recouvrement des amendes, des

Article R612-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 18 > 93

Code monétaire et financier

Les services mentionnés au II de l'article L. 612-8-1, chargés de préparer les travaux du collège de résolution et de mettre en œuvre ses décisions, sont constitués en direction de la résolution au sein de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Article 3

—

La sous-direction du budget et du contrôle de gestion compte trois bureaux : - BG 1 bureau du budget ; - BG 2 bureau central de la comptabilité ; - BG 3 bureau des études et du contrôle de gestion.

Article 31

—

du parc d'instruments adresse à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dont dépend son siège social, pour validation, un dossier établissant les règles de constitution et de gestion de lots.

Article D514-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 88

Code rural (nouveau)

Tout organisme inter-établissements est administré par un comité de direction composé de représentants élus de tous les établissements concernés.

Article 1

—

La liste, le ressort territorial et le siège des directions spécialisées de contrôle fiscal, services déconcentrés de la direction générale des finances publiques créés en application des I et III de l'article 5 du décret du 16 juin 2009 susvisé, sont

Article 14

—

L'annexe du présent arrêté est disponible auprès des établissements de l'élevage, des directions départementales des services vétérinaires, des Direction départementale en charge de la protection des populations, de l'IFIP - institut du porc et du bureau

Article R1413-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 10

Code de la santé publique

Lorsque l'agence dispose d'un ou plusieurs établissements pharmaceutiques, en application de l'article L. 1413-4, le ou les pharmaciens responsables sont membres de la direction de l'agence.

Article 4

—

intérêts de la défense et à la sécurité nationale ; 2° De conduire les missions de contre-ingérence confiées à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ; 3° De contribuer aux relations de la direction du renseignement et de la sécurité

Article L751-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 63

Code rural (nouveau)

L'employeur soit personnellement, soit par l'intermédiaire d'un de ses préposés, doit, dans un délai fixé par décret, déclarer à la caisse de mutualité sociale agricole tout accident dont il a eu connaissance directement ou indirectement et remettre à

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