Une rémunération annuelle minimale conventionnelle avec prise en compte des sommes versées pour des primes de vacances, familiales et d'expérience peut être respectée alors que l'employeur ne remplit pas

Y..., Mme Z..., Mme A..., Mme B... et Mme C..., salariés de la société T Systems France ont engagé une procédure pour obtenir la condamnation de leur employeur à leur verser une prime de vacances pour

(c'est-à-dire la prime familiale, la prime de durée d'expérience et la prime de vacances) maintenues à titre d'avantage individuel acquis, chaque prime devant y figurer pour la part qu'elle représentait

DE VACANCES ET DE FIN D'ANNEE, A REFUSE A LA SALARIEE, QUI NE REMPLISSAIT PAS CERTAINES DE CES CONDITIONS, LA PRIME DE FIN D'ANNEE 1976 ET A REDUIT LE MONTANT DE LA PRIME DE VACANCES 1977; QU'APRES AVOIR

de vacances constituant un usage et de l'avoir condamné, faute de dénonciation de cet usage, à régler à chacun des salariés une somme à titre de complément de prime de vacances pour 1994 et 1995, alors

Z..., au titre de la prime de vacances au titre des années 1992 à 1995, pour la somme de 14 617,60 francs brut et d'avoir dit que cette somme était assortie des intérêts au taux légal à compter du jour

de durée d'expérience, la prime familiale et la prime de vacances ; qu'en opposant à la demande de délivrance de bulletins de paie rectifiés en exécution de cette décision la prescription quinquennale

prime de vacances est versée à chaque salarié du réseau au mois de mai.

Sur la prime de vacances pour 2005 : L'article 5-3 du statut collectif de la société DUCROS EURO EXPRESS, en date du 20 décembre 1993, conditionne le versement de la prime de vacances pour une période

Sur la prime de vacances pour 2005 : L'article 5-3 du statut collectif de la société DUCROS EURO EXPRESS, en date du 20 décembre 1993, conditionne le versement de la prime de vacances pour une période

travail prévoyait que l'intéressé devait percevoir un salaire mensuel de base brut de 14 300 francs et d'objectif de 3 400 francs et que, lors des congés, l'objectif non atteint était remplacé par une prime

immédiatement après la cessation de leurs fonctions auprès d'un employeur, travaillé pour un autre employeur dans le cadre d'une structure nouvellement créée, en bénéficiant de leur ancienneté et de leurs primes

titres et qu'elle qu'en soit la nature comme primes de vacances.

A..., Z..., F..., B... et D..., absents du 9 au 20 avril 1979, l'intégralité d'une prime de vacances alors que, selon le pourvoi, d'une part, les accords successifs fixant le mode de calcul de cette prime

Philippe Y..., puisque dans cette seconde proposition, la gratification annuelle et la prime de vacances a été incluse dans l'assiette de calcul ; Que sur la prime de gratification annuelle et la prime

SM au 1er juillet 2006, afin de permettre le paiement de la prime de vacances le 30 juin 2006, ne peu[ven]t donc prétendre au paiement de la prime de vacances pour la période allant du 1er juin 2005 au

, que ce treizième mois versé pour partie en juin et pour partie en décembre doit être assimilé à une prime ou une gratification dont le paiement dispense l'employeur de verser une prime de vacances ;

b) la prime de vacances Le personnel bénéficie aussi d'une prime de vacances, égale, pour un jour de congé, à 4 fois la valeur du SMIC au 1er juillet, et le décompte de cette prime est effectué sur la