Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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105 486 résultats pour « publication dans un journal d'une photographie représentant un rassemblement de personnes »
ARTICLE
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Article L332-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 40
Dans des conditions précisées par décret en Conseil d'Etat, le préfet du département ou, à Paris, le préfet de police communique aux associations et sociétés sportives ainsi qu'aux fédérations sportives agréées l'identité et la photographie des personnes
Article L213-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 31
L. 213-8 en leur sein ; 3° De représentants désignés par les personnes mentionnées au 2° de l'article L. 213-8 en leur sein ; 3° bis De représentants désignés par les personnes mentionnées au 2° bis de l'article L. 213-8 en leur sein ; 4° De représentants
Article L592-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 26
Toutefois, d'office ou sur la demande d'une personne mise en cause, le président de la commission peut interdire au public l'accès de la salle pendant tout ou partie de l'audience dans l'intérêt de l'ordre public, de la sécurité nationale ou lorsque la
Article L214-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 66
Un représentant de l'Office national des forêts assiste le président des séances de vente de produits façonnés provenant de la forêt des collectivités territoriales ou des établissements publics communaux ou intercommunaux.
Article L315-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 33
-Le conseil d'administration des établissements publics sociaux ou médico-sociaux locaux comprend : 1° Des représentants de la ou des collectivités territoriales de rattachement ou de leurs groupements ; 2° Un représentant de la collectivité territoriale
Article LO6213-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 67 > 77
Le Journal officiel de la République française est mis à la disposition du public sous forme électronique de manière permanente et gratuite.
Article LO6313-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 67 > 77
Le Journal officiel de la République française est mis à la disposition du public sous forme électronique de manière permanente et gratuite.
Article LO6413-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 67 > 77
Le Journal officiel de la République française est mis à la disposition du public sous forme électronique de manière permanente et gratuite.
Article L22-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 85
Afin de faire cesser les troubles à l'ordre public résultant de l'occupation, en réunion et de manière récurrente, d'une portion de la voie publique, d'un équipement collectif ou des parties communes d'un immeuble à usage d'habitation, en lien avec des
Article R262-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 08
A l'audience publique, après l'exposé du rapporteur et les conclusions du représentant du ministère public, les parties à l'instance peuvent formuler, soit en personne, soit par l'intermédiaire d'un avocat, des observations complétant celles fournies
Article R272-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 15
A l'audience publique, après l'exposé du rapporteur et les conclusions du représentant du ministère public, les parties à l'instance peuvent formuler, soit en personne, soit par l'intermédiaire d'un avocat, des observations complétant celles fournies
Article R221-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 44 > 53
Lorsque l'autorité compétente n'est pas saisie d'une demande des parties, de leurs représentants ou du ministère public et qu'elle envisage de prescrire d'office l'enregistrement d'une audience, elle communique un projet de décision motivée aux autorités
Article R341-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 83
Elle en constitue et diffuse la bibliographie nationale ; b) Elle rassemble, au nom et pour le compte de l'Etat, et catalogue des collections françaises et étrangères d'imprimés, de manuscrits, de monnaies et médailles, d'estampes, de photographies,
Article ACCORD
Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0263 du 14/11/2023 (legifrance.gouv.fr) Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à
Article 18-2
Sont des représentants d'intérêts, au sens de la présente section, les personnes morales de droit privé, les établissements publics ou groupements publics exerçant une activité industrielle et commerciale, les organismes mentionnés au chapitre Ier du
Article L421-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 65
de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public siège sans voix délibérative.
Article L121-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 82
-Les représentants d'une commune ou d'un groupement de communes désignés pour participer aux organes décisionnels d'une autre personne morale de droit public ou d'une personne morale de droit privé en application de la loi ne sont pas considérés, du seul
Article LO7311-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 58
Les délibérations prévues au premier alinéa sont transmises au Premier ministre ainsi qu'au représentant de l'Etat dans la collectivité. Elles sont publiées au Journal officiel dans le mois suivant leur transmission au Premier ministre.
Article LO4435-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 22
Les délibérations prévues au premier alinéa sont transmises au Premier ministre ainsi qu'au représentant de l'Etat dans la région. Elles sont publiées au Journal officiel dans le mois suivant leur transmission au Premier ministre.
Article LO3445-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 98
Les délibérations prévues au premier alinéa sont transmises au Premier ministre ainsi qu'au représentant de l'Etat dans le département. Elles sont publiées au Journal officiel dans le mois suivant leur transmission au Premier ministre.
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