Ces éléments soumis à des essais sont souvent des produits chimiques de synthèse, mais peuvent avoir une origine naturelle ou biologique et être des organismes vivants dans certaines circonstances.

Article L1123-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 57

Code de la santé publique

clinique ou de l'étude des performances.

Article 5

—

La constatation d'un état de grossesse ou la positivité de tests biologiques spécifiques entraîne : - un classement G temporaire dans le SIGYCOP ; - une inaptitude temporaire.

Article R53-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 27 > 82

Code de procédure pénale

En cas d'impossibilité ou de refus de prélèvement d'échantillons biologiques sur la mère ou sur le père biologique, des prélèvements peuvent également être réalisés, avec leur accord, sur les collatéraux aux deuxième et troisième degrés de la personne

Article R1125-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 95

Code de la santé publique

clinique.

Article ANNEXE

—

Affections sexuellement transmissibles Lorsqu'un candidat présente des antécédents cliniques ou biologiques de sérologie positive à la syphilis, le médecin le soumet à un examen approprié.

Article Annexe I

—

clinique appliquée aux armées et risque biologique 5.

Article D6221-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 89

Code de la santé publique

-La demande d'autorisation prévue au 3° de l'article L. 6221-4 est adressée par le laboratoire de biologie médicale établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen au ministre chargé de la santé

Article R226-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 96 > 16

Code pénal

l'appareil ou du dispositif technique, accompagnés d'une documentation technique ; 4° Le lieu prévu pour la fabrication de l'appareil ou du dispositif technique ou pour les autres opérations mentionnées à l'article R. 226-3 ; 5° L'engagement de se soumettre

LEGIARTI000030834066

—

-qu'en cas d'anovulation la recherche d'une étiologie précise est nécessaire (anamnèse, examen clinique, examens complémentaires biologiques et d'imagerie) ; En cas de doute sur l'interprétation des résultats du bilan initial, le médecin consulté

Article 1

—

; Gynécologie médicale ; Maladies infectieuses et tropicales ; Médecine intensive et réanimation ; Médecine légale et expertises médicale ; Médecine nucléaire ; Médecine et santé au travail ; Médecine vasculaire ; Rhumatologie ; Santé publique ; Biologie

Article D4151-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 47 > 93

Code de la santé publique

remplaçant dans les conditions prévues à l'article L. 4151-6 peut être délivrée aux étudiants sages-femmes inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur offrant des formations en maïeutique et ayant validé les enseignements théoriques et cliniques

Article Annexe III

—

littératures slaves 14 Langues et littératures romanes : espagnol, italien, portugais, autres langues romanes 15 Langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques 16 Psychologie, psychologie clinique

Article Annexe III

—

Article L223-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 09 > 97

Code de la route

-Il ne peut obtenir un nouveau permis de conduire avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de remise de son permis au préfet et sous réserve d'être reconnu apte après un examen ou une analyse médical, clinique, biologique et psychotechnique

Article L1125-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 57

Code de la santé publique

Dans le cadre d'une investigation clinique comportant une intervention non justifiée par sa prise en charge habituelle et lui faisant encourir des risques et des contraintes non minimes, le fait pour le promoteur de ne pas fournir gratuitement aux investigateurs

Article 78-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 23

Code de procédure pénale

Si la personne interpellée maintient son refus de justifier de son identité ou fournit des éléments d'identité manifestement inexacts, les opérations de vérification peuvent donner lieu, après autorisation du procureur de la République ou du juge d'instruction

Article 11

—

marques, modèles et numéros de série du taximètre et de ses dispositifs complémentaires ; - la date de l'installation ; - l'immatriculation du véhicule porteur ; - la cause et la nature exacte de l'intervention (changement de tarifs, dysfonctionnement, refus

Article L6221-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 87

Code de la santé publique

Un laboratoire de biologie médicale établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen peut réaliser la phase analytique d'un examen de biologie médicale commencé en France, pour des assurés d'un

Article R225-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 07 > 10

Code de justice administrative

Le haut-commissaire de la République, saisi par le président du tribunal administratif, transmet immédiatement ce mémoire au président de la Polynésie française, en l'invitant à le soumettre au conseil des ministres.

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