Codes de loi français

Article 5

La première épreuve d'admission est une épreuve pratique qui consiste, pour l'option A, en au moins deux réalisations dans les domaines d'intervention de la spécialité professionnelle suivants : revêtements de sols, revêtements de murs, revêtements de

Article 324 M

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

La surface pondérée des locaux de référence est déterminée en appliquant à leur surface réelle, mesurée au sol entre murs ou séparations et arrondie au mètre carré inférieur, les correctifs prévus aux articles 324 N à 324 S.

Article 4

judiciaire serait mis dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, les affaires dont il était chargé seraient confiées par le tribunal à un ou plusieurs membres de l'association nationale exerçant leur profession auprès dudit tribunal ou d'un tribunal voisin

Article R335-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 84

Les garanties destinées à l'indemnisation éventuelle du détenteur des marchandises, au cas où la contrefaçon ne serait pas ultérieurement reconnue, qui peuvent être exigées du titulaire du droit d'auteur ou du droit voisin, lequel s'est pourvu par la

Article R223-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 67

Au cas où l'établissement d'équarrissage constituerait un danger de contagion pour les animaux du voisinage, le préfet prescrit l'exécution des mesures de nettoyage ou de réfection indiquées.

Article L5111-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 45 > 41

Si les circonstances l'exigent, en raison des risques mutuels de voisinage, le ministre de la défense peut, en outre, créer par décret un polygone d'isolement autour de chacun des établissements mentionnés à l'article L. 5111-1, après l'accomplissement

Article 26

. - Les prescriptions du présent article sont applicables aux voisinages : Des arbres, sauf s'il s'agit de conducteurs isolés de 1re catégorie ou de câbles aériens de 2e catégorie ; Des constructions au sol non normalement accessibles à des personnes

Article L211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 56

assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ; d) La communication au public ou la reproduction d'extraits d'objets protégés par un droit voisin

Article 2

Aux fins du présent arrêté, on entend par : Etablissement voisin : un établissement relevant de l'article L. 515-32 du code de l'environnement situé à une telle proximité d'un autre établissement relevant dudit article qu'il accroît le risque ou les conséquences

Article 5

Arboys-en-Bugey, Belley, Brégnier-Cordon, Brens, La Burbanche, Ceyzérieu, Chazey-Bons, Cheignieu-la-Balme, Colomieu, Contrevoz, Conzieu, Cressin-Rochefort, Cuzieu, Flaxieu, Groslée-Saint-Benoît, Izieu, Lavours, Magnieu, Marignieu, Massignieu-de-Rives, Murs-et-Gélignieux

Article L121-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 90

en Guadeloupe, les constructions ou installations liées aux activités de stockage, de traitement ou de valorisation des déchets et celles nécessaires à la production d'eau potable et à l'assainissement des eaux usées qui sont incompatibles avec le voisinage

Article R581-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 70

déclarant ; b) La localisation et la superficie du terrain ; c) La nature du dispositif ou du matériel ; d) L'indication de la distance de l'installation projetée par rapport aux limites séparatives et aux baies des immeubles situés sur les fonds voisins

Article 50

l'administrateur est choisi parmi les syndics-administrateurs judiciaires inscrits sur la même section de liste que l'auxiliaire de justice suspendu ou radié ou, à défaut, parmi ceux qui sont inscrits sur la section de liste correspondant à un tribunal voisin

Article T 56

Indépendamment des dispositions de l'article EC 7, les inscriptions visées à l'article T 31 doivent être éclairées, même si l'éclairage normal n'est pas nécessaire lorsque, au voisinage, il existe d'autres inscriptions lumineuses.

Article M 31

Indépendamment des dispositions de l'article EC 7, les inscriptions visées à l'article M 19 doivent être éclairées, même si l'éclairage normal n'est pas nécessaire, lorsque, au voisinage, il existe d'autres inscriptions lumineuses.

Article L218-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 82 > 67

La rémunération due au titre des droits voisins pour la reproduction et la communication au public des publications de presse sous une forme numérique est assise sur les recettes de l'exploitation de toute nature, directes ou indirectes ou, à défaut,

Article 9

Cet examen est passé soit dans l'établissement, soit dans un établissement voisin ou dans un dispensaire.

Article R219-1-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 47

Sous réserve des compétences conférées à d'autres autorités administratives, les préfets du bassin maritime concerné veillent à la mise en œuvre des documents stratégiques de bassin, le cas échéant avec les autorités compétentes des Etats voisins.

Article R4535-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 69 > 11

Les travailleurs indépendants ou les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil, lorsqu'ils effectuent des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage, ont un niveau de connaissance

Article 1

Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation Walk Hop, télé-réadaptation cardiaque, un nouveau mode de réadaptation cardiaque hors les murs des SSR remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 13 juillet 2021 susvisé.