par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 4 juillet 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol aggravé, a rejeté

pour son compte, a assigné ses héritiers en paiement de la somme de 854 000 francs avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté

faute de justification de la réalisation de la condition suspensive ; que les époux Z... les ont assignées en réalisation forcée de la vente ; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt de rejeter

X... ayant demandé l'annulation de l'assignation et du jugement et ayant conclu subsidiairement au fond, un premier arrêt (Lyon, 29 mai 1992) a rejeté l'exception de nullité et invité les parties à présenter

le montant des intérêts prélevés par la société prêteuse ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que la société "La Résidence de la Princesse" fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté

directeur de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) ayant partiellement reçu cette opposition, au motif que la marque "Vital & fit" reproduisait la marque "Vital", la cour d'appel a rejeté

La SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation de la résolution n°10 de l'assemblée générale du 20 novembre 2015 et d'avoir jugé recevable l'action en recouvrement de charges alors « que

infirmiers à domicile, géré par l'association, d'autre part, de la facturation par des auxiliaires libéraux relatifs à des actes dispensés auxdits patients suivis par le service ; qu'en retenant, pour rejeter

infirmiers à domicile, géré par l'association, d'autre part, de la facturation par des auxiliaires libéraux relatifs à des actes dispensés auxdits patients suivis par le service ; qu'en retenant, pour rejeter

infirmiers à domicile, géré par l'association, d'autre part, de la facturation par des auxiliaires libéraux relatifs à des actes dispensés auxdits patients suivis par le service ; qu'en retenant, pour rejeter

CIV. 2 / EXPTS LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 23 octobre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1017 F-D Recours n° Y 25-11.736

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 803 F-D Pourvoi n° U 16-11.029

DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet M.

Les prix de ces cessions seront établis d'un commun accord (et je vous fais confiance)... qu'enfin, il convient d'exclure les recettes provenant du contrat de Canal plus ainsi que les recettes Vidéo France

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mai 2001) d'avoir rejeté

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2022 Rejet M.

La SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation des consorts Q..., W..., U... et T... à réaliser à leurs frais les travaux de réfection du revêtement du fonds servant, alors : « 1°/

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2016 Rejet M.

avec la société Virbac un contrat par lequel il lui concédait, pour une durée de dix années renouvelable par périodes de cinq années, une licence exclusive d'exploitation, limitée à la France, d'une recette

[L] invoque - les agressions répétées de la part de M.