Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. 3.

Elle a reconnu l'existence d'un contrat de travail soumis à la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976 et dit que la rupture de la relation contractuelle s'

Y... et Z..., kinésithérapeutes au service de l'association Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail (LADAPT) soumise aux dispositions de la convention collective du 31 octobre 1951 relative

collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 ; qu'à la suite d'un appel d'offres, le marché relatif au transfert des personnels navigants Air France et Hop

exclusivement pour Monsieur X...à émettre des avis précis et circonstanciés pour régler les problèmes juridiques posés par l'activité de l'entreprise ; notamment lors des transferts des contrats de travail

X... a été engagé par la société TFN propreté Ouest par contrat du 14 novembre 2011, en qualité d'attaché commercial ; que la relation de travail était soumise à la convention collective nationale des

La relation de travail était régie par la convention collective nationale de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. 4.

Il occupait un poste de chef de département au dernier temps de la relation de travail. 2. Il a été reconnu travailleur handicapé en 2010. 3.

de travail était régie par la Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 ; que son contrat de travail a été rompu le 27

-32 du code du travail, ensemble l'article 8 du titre I de l'annexe relative aux enquêteurs du 16 décembre 1991 de la convention collective des bureaux d'études techniques du 15 décembre 1987. » Réponse

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil, du 15

La relation de travail est soumise à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique

de travail pérennise avec le repreneur la relation de travail antérieure, la cour d'appel a violé les articles L. 8223-1 et L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que l'indemnité pour travail dissimulé

tendues entre l'intéressée et le gérant de la société qui lui avait adressé de nombreux reproches sur le travail réalisé tout au long de la relation contractuelle, sur la qualité de son travail ou le

S... a été engagé en qualité de journaliste/secrétaire de rédaction, coefficient 355, position 2.3, de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés

nationale des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements privés du 14 juin 2004 étant applicable à la relation de travail. 2.

"les obligations et les responsabilités en matière de respect de la réglementation du travail, notamment celle relative à la sécurité et à l'hygiène des travailleurs", de son caractère insuffisamment précis

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010.