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DÉCISION / ECLI

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Trib. de Commerce

69f47f24cdc6046d4732b50b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur que la clôture ne peut avoir lieu en l'état ; Attendu qu'il convient conformément à l'article L.643-9 alinéa 1 du code de commerce

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47f72cdc6046d4732ba10

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur que la clôture ne peut avoir lieu en l'état ; Attendu qu'il convient conformément à l'article L.643-9 alinéa 1 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f82cdc6046d4732bb10

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur que la clôture ne peut avoir lieu en l'état ; Attendu qu'il convient conformément à l'article L.643-9 alinéa 1 du code de commerce

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Trib. de Commerce

69a6bd61cdc6046d4758c9ba

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger

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Trib. de Commerce

69a6bd9acdc6046d4758cdc5

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger

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69a6c13bcdc6046d47591cfe

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15 janvier 2025

15 janvier 2025

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger

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15 janvier 2025

15 janvier 2025

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger

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69a6c15bcdc6046d47591f4f

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15 janvier 2025

15 janvier 2025

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger

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69a6c169cdc6046d47592086

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15 janvier 2025

15 janvier 2025

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger

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69a6c177cdc6046d4759219a

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15 janvier 2025

15 janvier 2025

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69a6c185cdc6046d475922ab

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15 janvier 2025

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69a6c1a1cdc6046d475924cf

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15 janvier 2025

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69a6c1becdc6046d47592725

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15 janvier 2025

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69a6c1cccdc6046d47592891

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15 janvier 2025

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15 janvier 2025

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69a6c27fcdc6046d475936ed

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16 avril 2025

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69a6c28ecdc6046d47593842

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16 avril 2025

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69a6c2a0cdc6046d47593996

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16 avril 2025

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69a6c2adcdc6046d47593ab4

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16 avril 2025

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69a6c338cdc6046d47594661

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15 janvier 2025

15 janvier 2025

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