AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473096.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle6ème chambre
DTA_1705402_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide la mobilité du conjoint : - il remplit la condition de résidence administrative à Rungis pour obtenir la prime de restructuration sollicitée et
Source officielle7ème chambre
DTA_2110001_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B la prime de restructuration de service résultant de son changement de résidence administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00682_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
de restructuration de service et d'une allocation d'aide à la mobilité de conjoint.
Source officielle6ème chambre
DTA_1705353_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide la mobilité du conjoint : - il remplit la condition de résidence administrative à Rungis pour obtenir la prime de restructuration sollicitée et
Source officielle6ème chambre
DTA_1705373_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide la mobilité du conjoint : - il remplit la condition de résidence administrative à Rungis pour obtenir la prime de restructuration sollicitée et
Source officielle6ème chambre
DTA_1705377_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide la mobilité du conjoint : - elle remplit la condition de résidence administrative à Rungis pour obtenir la prime de restructuration sollicitée
Source officielle6ème chambre
DTA_1705383_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide la mobilité du conjoint : - il remplit la condition de résidence administrative à Rungis pour obtenir la prime de restructuration sollicitée et
Source officielle6ème chambre
DTA_1705384_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide la mobilité du conjoint : - il remplit la condition de résidence administrative à Rungis pour obtenir la prime de restructuration sollicitée et
Source officielle6ème chambre
DTA_1705388_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide la mobilité du conjoint : - il remplit la condition de résidence administrative à Rungis pour obtenir la prime de restructuration sollicitée et
Source officielle6ème chambre
DTA_1705390_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide la mobilité du conjoint : - il remplit la condition de résidence administrative à Rungis pour obtenir la prime de restructuration sollicitée et
Source officielle6ème chambre
DTA_1705393_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide la mobilité du conjoint : - il remplit la condition de résidence administrative à Rungis pour obtenir la prime de restructuration sollicitée et
Source officielle6ème chambre
DTA_1705394_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide la mobilité du conjoint : - il remplit la condition de résidence administrative à Rungis pour obtenir la prime de restructuration sollicitée et
Source officielle6ème chambre
DTA_1705395_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide la mobilité du conjoint : - il remplit la condition de résidence administrative à Rungis pour obtenir la prime de restructuration sollicitée et
Source officielle6ème chambre
DTA_1705400_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide la mobilité du conjoint : - elle remplit la condition de résidence administrative à Rungis pour obtenir la prime de restructuration sollicitée
Source officielle6ème chambre
DTA_1705404_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide la mobilité du conjoint : - il remplit la condition de résidence administrative à Rungis pour obtenir la prime de restructuration sollicitée et
Source officielle6ème chambre
DTA_1705406_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide la mobilité du conjoint : - il remplit la condition de résidence administrative à Rungis pour obtenir la prime de restructuration sollicitée et
Source officielle6ème chambre
DTA_1705416_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide la mobilité du conjoint : - il remplit la condition de résidence administrative à Rungis pour obtenir la prime de restructuration sollicitée et
Source officielle6ème chambre
DTA_1705420_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide la mobilité du conjoint : - il remplit la condition de résidence administrative à Rungis pour obtenir la prime de restructuration sollicitée et
Source officielle6ème chambre
DTA_1705421_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide la mobilité du conjoint : - il remplit la condition de résidence administrative à Rungis pour obtenir la prime de restructuration sollicitée et
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