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5 044 résultats pour « restructuration de services administratifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473096.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705402_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide la mobilité du conjoint : - il remplit la condition de résidence administrative à Rungis pour obtenir la prime de restructuration sollicitée et

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110001_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

B la prime de restructuration de service résultant de son changement de résidence administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00682_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

de restructuration de service et d'une allocation d'aide à la mobilité de conjoint.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705353_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide la mobilité du conjoint : - il remplit la condition de résidence administrative à Rungis pour obtenir la prime de restructuration sollicitée et

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705373_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide la mobilité du conjoint : - il remplit la condition de résidence administrative à Rungis pour obtenir la prime de restructuration sollicitée et

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705377_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide la mobilité du conjoint : - elle remplit la condition de résidence administrative à Rungis pour obtenir la prime de restructuration sollicitée

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705383_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide la mobilité du conjoint : - il remplit la condition de résidence administrative à Rungis pour obtenir la prime de restructuration sollicitée et

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705384_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide la mobilité du conjoint : - il remplit la condition de résidence administrative à Rungis pour obtenir la prime de restructuration sollicitée et

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705388_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide la mobilité du conjoint : - il remplit la condition de résidence administrative à Rungis pour obtenir la prime de restructuration sollicitée et

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705390_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide la mobilité du conjoint : - il remplit la condition de résidence administrative à Rungis pour obtenir la prime de restructuration sollicitée et

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705393_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide la mobilité du conjoint : - il remplit la condition de résidence administrative à Rungis pour obtenir la prime de restructuration sollicitée et

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705394_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide la mobilité du conjoint : - il remplit la condition de résidence administrative à Rungis pour obtenir la prime de restructuration sollicitée et

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705395_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide la mobilité du conjoint : - il remplit la condition de résidence administrative à Rungis pour obtenir la prime de restructuration sollicitée et

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705400_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide la mobilité du conjoint : - elle remplit la condition de résidence administrative à Rungis pour obtenir la prime de restructuration sollicitée

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705404_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide la mobilité du conjoint : - il remplit la condition de résidence administrative à Rungis pour obtenir la prime de restructuration sollicitée et

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705406_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide la mobilité du conjoint : - il remplit la condition de résidence administrative à Rungis pour obtenir la prime de restructuration sollicitée et

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705416_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide la mobilité du conjoint : - il remplit la condition de résidence administrative à Rungis pour obtenir la prime de restructuration sollicitée et

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705420_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide la mobilité du conjoint : - il remplit la condition de résidence administrative à Rungis pour obtenir la prime de restructuration sollicitée et

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705421_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide la mobilité du conjoint : - il remplit la condition de résidence administrative à Rungis pour obtenir la prime de restructuration sollicitée et

Source officielle

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