[N] à rétablir l'alimentation en eau de l'étang lui appartenant et ce sous astreinte de 100,00 euros par jour de retard à compter d'un délai de quinze jours suite à la signification de la décision à intervenir

et 34 ; que cet acte prévoyait que le chemin situé sur la parcelle n° 35, appartenant à Mme X..., serait prolongé dans les parcelles n° 33 et 34 pour donner accès à la parcelle n° 341 acquise le même jour

des eaux usées et d'une servitude non altius tolendi au profit de la parcelle AE n° [Cadastre 2], propriété des époux [S] ; - la parcelle section AE numéro [Cadastre 2] est grevée d'une servitude de

peut bénéficier d'une servitude de passage, la servitude étant attachée au bien et non à la personne qui en est propriétaire.

Sur l'état d'enclave et la recevabilité de la demande de servitude 17.

L'usage et l'étendue des servitudes ainsi établies se règlent par le titre qui les constitue ; à défaut de titre, par les règles ci-après.

édifiée conformément à un permis de construire, le propriétaire ne peut être condamné par un tribunal de l'ordre judiciaire à la démolir du fait de la méconnaissance des règles d'urbanisme ou des servitudes

Ils font valoir que la jurisprudence citée par l'appelant n'est pas transposable car ils ne se prévalent pas d'une vue ou d'un jour de souffrance qui serait créateur de servitudes.

préjudice, limité à un franc ; Attendu que les époux Le Gall font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen, "d'une part, que les travaux réalisés dans le cadre des servitudes

la parcelle cadastrée CN 509.Dit que cette servitude s'exercera sur le périmètre ABCDEF sur le plan de l'annexe 2 du pré-rapport d'expertise établi par [K] [B] le 06 mars 2000.Dit que cette servitude

sur la parcelle cadastrée section AR [Cadastre 5] et empiétant sur l'emprise dudit chemin, ceci sous la peine d'une astreinte de 500 euros par jour de retard

de Dieu » et expose que « nous vous enverrons des serviteurs à nous, des serviteurs de Dieu […] qui se sont libérés de toute contrainte » qui « seront les libérateurs de la ville sainte » ; que les termes

[T] fait grief à l'arrêt de le condamner à enlever les panneaux occultant la lumière des jours de la salle de bain et des toilettes de Mme [W], alors : « 1°/ que la propriété est le droit de jouir

vendu à la SARL Etablissements André Y... une propriété comprenant notamment un pavillon d'habitation avec dépendances, bureaux, ateliers, magasin et jardin d'agrément ; que par acte notarié du même jour

[Y] et Mme [J], propriétaires de deux parcelles, en suppression de jours et de vues irréguliers sur les parcelles voisines lui appartenant et en indemnisation. 2. M.

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juillet 1991), qu'après avoir divisé une propriété leur appartenant en deux lots, le premier bénéficiant sur le second d'une servitude

avaient fait valoir que la décision du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du ... comportant modification de l'installation de la grille du passage Stevens emportait une modification de la servitude

[K] à libérer la servitude de passage leur permettant seul d'accéder à leurs propriétés, - dire et juger que la servitude de passage servant une enclave dont l'assiette et le mode de servitude est plus