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5 723 résultats pour « soins externes »

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Article R4311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 85 > 68

Code de la santé publique

Dans le cadre de son rôle propre, l'infirmier ou l'infirmière accomplit les actes ou dispense les soins suivants visant à identifier les risques et à assurer le confort et la sécurité de la personne et de son environnement et comprenant son information

Article 2

—

Le concours externe comporte une épreuve d'admissibilité et trois épreuves d'admission, dont une épreuve d'exercices physiques. A. - Epreuve d'admissibilité

Article 5

—

L'arrêté du 30 avril 2004 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement de bibliothécaires est abrogé.

Article 7

—

Le programme de la deuxième épreuve écrite du concours externe est fixé comme suit : I. - Option gestion des ressources humaines

Article 7

—

I. - Le recrutement externe en vue de servir en qualité de sous-officier est ouvert aux candidats et aux candidates qui remplissent les conditions suivantes :

Article 4

—

Les surveillants sont recrutés par concours externe et interne dans les conditions prévues à l'article 5. Ces concours comportent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.

Article 1

—

Les concours externe et interne prévus par l'article 5 du décret du 30 octobre 1990 susvisé comportent les épreuves obligatoires suivantes :

Article 2

—

Les places offertes aux concours susmentionnés sont réparties de la manière suivante : Concours externe : 96 postes ; concours interne : 49 postes

Article R3152-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 80

Code des transports

-L'exploitant fait réaliser un audit annuel externe par l'organisme mentionné à l'article R. 3152-27 afin d'évaluer :

Article 1

—

Le concours externe, mentionné au V de l'article 42 du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère

Article 1

—

Le concours externe, mentionné au V de l'article 42 du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère

Article 1

—

l'article 12 du décret du 29 mars 1993 susvisé qui justifient d'un des titres ou qualifications figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 11 février 1986 relatif aux conditions de validation des titres et qualification des candidats au concours externe

Article 11-9

—

Les lauréats des concours externes spéciaux réservés aux titulaires d'un diplôme de doctorat ou les lauréats des concours externes qui ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un diplôme de doctorat bénéficient d'une bonification d'ancienneté

Article 1

—

Le concours externe, mentionné au V de l'article 42 du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère

Article 6

—

Un concours interne pour le recrutement des capitaines de port de 2e classe est ouvert : Lorsque, au titre d'une même année, sont organisés un concours externe et un concours interne, le nombre de places offertes à chacun de ces concours est fixé par

Article R914-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 91 > 63

Code de l'éducation

Le nombre de contrats offerts à chacun des concours mentionnés à l'article R. 914-28 ne peut être supérieur à 10 % du nombre total de contrats offerts pour ce concours et pour les concours externe et interne correspondants.

Article 39

—

En matière de traitement externe des effluents par une station d'épuration collective, les dispositions de l'article 34 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent.

Article 14

—

Le nombre de places offertes au deuxième concours externe est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de la fonction publique. Ce nombre :

Article 1

—

La composition du jury et les modalités d’organisation des concours externe et interne d’accès au corps des inspecteurs des affaires maritimes sont fixées dans les conditions du présent arrêté.

Article 2

—

Les concours externes mentionnés à l'article 1er comprennent trois épreuves écrites d'admissibilité et trois épreuves orales d'admission. Ces épreuves sont obligatoires.

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