supérieure ou égale à 1 kilowatt, acquièrent ou utilisent, lors du renouvellement annuel de leur parc, des véhicules définis au troisième alinéa de l'article L. 318-1 du code de la route dans la proportion minimale : 1° De 10 % de ce renouvellement à partir

Article Annexe III

—

Variétés de graminées inscrites aux catalogues français : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr

Article L452-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 26

Code de la construction et de l'habitation

Aucun membre du conseil d'administration ne peut prendre part au vote dans une affaire où il a un intérêt personnel et direct.

Article Annexe III

—

L'ANNEXE I a) "vruchtendrank" : pour les nectars de fruits ; b) "Süßmost" : l'appellation "Süßmost" ne peut être utilisée qu'en liaison avec les appellations "Fruchtsaft" ou "Fruchtnektar" : - pour les nectars de fruits obtenus exclusivement à partir

Article ANNEXE

—

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade et échelon Ancienneté d'échelon Infirmier(ère) en chef Technicien supérieur de La Poste ou cadre d'exploitation de France Télécom 8e échelon : - à partir de 2 ans 14e Sans ancienneté

Article L162-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 28

Code de la sécurité sociale

Il peut être corrigé en fin d'année pour prendre en compte les évolutions intervenues en cours d'année.

Article 411-5.01

—

pour y faire face ; b) Les dispositions à prendre et les soins à donner au cas où des personnes entreraient en contact avec les marchandises transportées ou les produits qui pourraient s'en dégager ; c) Les mesures à prendre en cas d'incendie et, en

Article 60 bis

—

Mesures à prendre avant le départ.

Article 25

—

Ancienneté acquise majorée d'un an 2e échelon : ― à partir d'un an 6e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant un an 5e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an 1er échelon : ― à partir d'un an 5e échelon Ancienneté

Article 18-1

—

A partir du 1er janvier 2011 et jusqu'au 30 juin 2012, le détenteur de départ doit indiquer sur le document de circulation le numéro national d'identification des animaux nés à partir du 1er janvier 2010 et destinés à la reproduction, avant tout mouvement

Article R6322-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 99

Code de la santé publique

Pour la première autorisation, cette durée est comptée à partir du jour où est constaté le résultat positif de la visite de conformité prévue au même article.

Article 8 bis

—

Les produits contenant ou préparés à partir de matières d'origine animale destinés à l'alimentation ou à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage ne peuvent être expédiés vers un autre Etat membre de l'Union européenne ou être exportés vers un

Article 12

—

L'établissement de santé ou, à défaut, l'unité de dialyse médicalisée dispose d'un groupe électrogène de secours dont la puissance est adaptée aux besoins, pouvant prendre, sans délai, le relais de l'alimentation électrique en cas de défaillance ou, à

Article R5341-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 39

Code des transports

L'obligation de pilotage prévue à l'article R. 5341-1 comporte une obligation de prendre un pilote.

Article GH 65

—

Précautions à prendre durant certains travaux

Article 24-8

—

Sont réputés défaillants les copropriétaires qui, après avoir été mis en demeure par le syndic, n'ont pas répondu aux appels de fonds nécessaires à la réalisation des travaux dans le délai de quinze jours après la sommation de payer.

Article 24

—

Lorsque l'associé cédant refuse de signer l'acte portant cession de ses parts qui lui est proposé, il est passé outre à son refus, deux mois après la sommation à lui faite par la société dans l'une des formes prévues à l'article 22 et demeurée infructueuse

Article A444-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 77

Code de commerce

diligences particulières 110,68 € 119 Procès-verbal d'apposition des scellés donnant lieu à des diligences particulières 144,00 € 120 Procès-verbal de carence, prévu au deuxième alinéa de l'article 1304 du code de procédure civile 33,31 € 121 Sommation

Article 6

—

Pour la recherche de la leucose bovine enzootique, sont autorisées les méthodes suivantes : a) Examen histologique des lésions tumorales ; b) Epreuve sérologique d'immunodiffusion en gélose (à partir de prélèvement de sang) ; c) Epreuve immuno-enzymatique

Article 71-4

—

Les lots font l'objet d'un numérotage continu dans une série unique à partir de l'unité.

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