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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_1800354_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
régime de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, d'autre part, d'être inclus dans le dispositif préventif prévu par l'arrêté du 28 février 1995, dont l'annexe II organise une surveillance
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807434_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Cette surveillance post-professionnelle est accordée sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807435_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Cette surveillance post-professionnelle est accordée sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807438_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Cette surveillance post-professionnelle est accordée sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807439_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Cette surveillance post-professionnelle est accordée sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807440_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Cette surveillance post-professionnelle est accordée sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807441_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Cette surveillance post-professionnelle est accordée sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807442_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Cette surveillance post-professionnelle est accordée sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail.
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DTA_1807470_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Cette surveillance post-professionnelle est accordée sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail.
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DTA_1807472_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Cette surveillance post-professionnelle est accordée sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail.
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DTA_1807473_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Cette surveillance post-professionnelle est accordée sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail.
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DTA_1807474_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Cette surveillance post-professionnelle est accordée sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail.
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DTA_1807477_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Cette surveillance post-professionnelle est accordée sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail.
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DTA_1807481_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Cette surveillance post-professionnelle est accordée sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail.
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DTA_1807484_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Cette surveillance post-professionnelle est accordée sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807486_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Cette surveillance post-professionnelle est accordée sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807492_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Cette surveillance post-professionnelle est accordée sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807494_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Cette surveillance post-professionnelle est accordée sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail.
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DTA_1808188_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Cette surveillance post-professionnelle est accordée sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail.
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DTA_1808203_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Cette surveillance post-professionnelle est accordée sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail.
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