Codes de loi français

Article L4462-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 33

fluvial de l'Etat, appartenant aux cadres d'emploi territoriaux d'ingénieurs et techniciens territoriaux, d'agents de maîtrise, d'agents techniques territoriaux et d'agents d'entretien ; 3° Les officiers de port, officiers de port adjoints et surveillants

Article 9

atteint au moins le 4e échelon ; c) Receveur ou chef de centre de 3e classe ayant atteint au moins le 4e échelon et comptant au moins un an de services effectifs dans ce grade ; d) Contrôleur divisionnaire ayant atteint au moins le 4e échelon ; e) Surveillante

Article 12

Toutefois, les chefs surveillants parvenus au dixième échelon de leur grade sont reclassés au dixième ou au onzième échelon conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION ANCIENNE Echelons Ancienneté d'échelon

Article Annexe (suite 1)

416 - 634 (2) Corps en voie d'extinction j) Institut d'hydrologie et de climatologie Chef de travaux 480 - 901 k) Ecoles françaises à l'étranger Ecole française de Rome Directeur 1015 (a) (a) Secrétaire général

Article 1

Agents d'exploitation du service général de La Poste. Agent d'exploitation du service général. Agents de service de La Poste. Agent de service. Chef surveillant. Agents des services techniques de La Poste.

Article 7

Aux fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique, aux militaires, aux enseignants non titulaires exerçant dans

Article 2

-Pour les surveillants et gardiens de jour ou de nuit, la durée équivalente à la durée légale prévue à l'article L. 3121-27 du code du travail est fixée à : 40 heures jusqu'au 30 septembre 2003 ; 37 heures du 1er octobre 2003 au 30 septembre 2004 ;

Article L218-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 50

travaux publics de l'Etat affectés dans les services déconcentrés du ministère chargé de l'environnement ou à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; 8° Les officiers de port, officiers de port adjoints et surveillants

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 13

: :-------------------:------------------------:------------------: : Gardien de musée : 6 ans : Surveillant chef : : : : gardien.

Article Annexe

Emploi de surveillant de standard B ou C 5 10 II. Fonctions impliquant une technicité particulière 1. Chef de section technique déconcentrée A ou B 6 3 10 10 2.

Article 14

-Peuvent se présenter au concours interne : 1° Les fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique, et les militaires

Article 9

Peuvent se présenter au concours interne : 1° Les fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique, et les militaires

Article ANNEXE

Emploi de surveillant de standard.

Article 1

Les personnels énumérés ci-après, fonctionnaires et stagiaires, en activité dans les établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé, perçoivent, à raison des fonctions qu'ils exercent, une prime d'encadrement

LEGIARTI000035606680

Echelon spécial Vérificateur des travaux de bâtiment 379 - 593 (612) Echelon exceptionnel Agent de service intérieur Classe exceptionnelle 533 Classe normale 243 - 487 Métreur vérificateur E 5 II - INSPECTION GÉNÉRALE

Article Annexe

A compter du 1er août 1990 A compter du 1er août 1991 Chefs de bureau du personnel A ou B 3 3 20 20 Secrétaires en chef de sous préfecture A 4 4 20 20 Délégué à Saint-Pierre et Miquelon C 1 10 Surveillante

Article 1

dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2004, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément aux tableaux de correspondance ci-après : Tableau n° 1 : surveillant

LEGIARTI000025442978

Emplois de surveillant de standard B/C 42 10 420 II. - Emplois impliquant une technicité particulière 1. Emploi de chef de bureau technique à l'administration centrale A 12 20 240 2.

Article Annexe 3

la proportion des cinq sixièmes des emplois à pourvoir par la voie d'un concours sur titres ou d'un concours sur épreuves ouvert : a) Au titre du concours externe, pour 50 p. 100 des postes mis au concours aux candidats remplissant les conditions générales