Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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15 356 résultats pour « taxe différentielle contraire au traité de rome »
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EXTRAIT
Article 1
comptes de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (OAA) et du Programme alimentaire mondial (PAM) dévolus au premier président de la Cour des comptes par les décisions susvisées des organes compétents de ces organisations, il est créé à Rome
LEGIARTI000035872560
solutions techniques en réponse aux besoins du site logistique, y compris en anglais -Effectuer une étude de faisabilité technique et économique d'un projet logistique ; Compétences transversales de l'emploi -Responsable de service réceptions ; Code ROME
LEGIARTI000041942339
Intitulé : - les entreprises de travaux publics (TP) spécialisées dans les réseaux de télécommunications ; Code ROME : - F1104 Dessin BTP Réglementation de l'activité : - autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR), profil concepteur.
Article D137-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 82
Pour les entreprises de négoce en gros des combustibles et de commerce de détail de carburants mentionnées à l'article L. 137-32 dont la marge est au plus égale à 4 % du chiffre d'affaires hors taxes, le montant de la contribution sociale de solidarité
Article 3
Sous réserve des modalités de l'article 8, sont portées au budget en dépenses dans la première partie toutes les dépenses de personnel et matériel nécessaires pour l'exploitation du théâtre, et notamment : 1° Le montant des traitements de l'administrateur
Article D98-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 65
Règles portant sur les conditions nécessaires pour assurer l'équivalence de traitement des opérateurs internationaux.
Article 3
investissements prévus à l'article 2 du présent arrêté peuvent donner lieu à l'attribution d'une subvention de l'Etat, par le fonds stratégique de la forêt et du bois, dont le montant maximum prévisionnel est calculé par l'application, au montant hors taxes
Article 36
I. - La transmission universelle de patrimoine réalisée entre le comité de développement et de promotion de l'habillement et l'Institut français du textile et de l'habillement est exonérée de tous droits, impôts ou taxes.
Article CTS 18
utilisateurs doivent être placés dans des coffrets ou des armoires fermés à clé, fixés à des éléments stables ; les circuits alimentés à partir de ces tableaux doivent être protégés dans tous les cas par des dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel
Article R413-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 48
En vue d'obtenir le bénéfice de l'allocation différentielle prévue au premier alinéa de l'article L. 413-10, toute personne remplissant les conditions requises est tenue de justifier de celles-ci auprès du service compétent pour l'Etat employeur ou de
Article R161-69-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 19
-Conformément à l'article L. 161-17-1-1, est autorisée la création, par la Caisse nationale d'assurance vieillesse, d'un traitement de données à caractère personnel dénommé : " échanges inter-régimes de retraite ".
Article 1599 quinquies B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 70
II. – La taxe est assise sur la masse nette de l'or extrait par les personnes mentionnées au I l'année précédant celle au titre de laquelle la taxe est due.
Article 142
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 09 > 46
Sous réserve de la régularisation prévue à l'article 143, le montant de la majoration de la taxe sur les salaires visée à l'article 231 du code général des impôts est déterminé, pour chaque mois, à raison de : 4,25 % de la fraction des traitements et
Article 1414 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 95
durée, mentionné à l'avant-dernier alinéa du I de l'article L. 6143-5 du code de la santé publique, et comportant un hébergement, à des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie dont l'état nécessite une surveillance médicale constante et des traitements
Article ANNEXE
Conduire des procédés de traitement de boues d'épuration. Etablir le bilan d'une opération de traitement des eaux. 3.
Article 11-1
L'allocation différentielle de rentrée scolaire est égale, pour chaque enfant, à la différence entre, d'une part, le plafond défini à l'article 10, majoré, en fonction du cycle scolaire, du ou des montants d'allocation de rentrée scolaire en vigueur au
Article R7125-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 56
A compter du septième mois suivant le début de versement de l'allocation, le montant de l'allocation différentielle de fin de mandat est égal à 40 %.
Article R7227-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 57
A compter du septième mois suivant le début de versement de l'allocation, le montant de l'allocation différentielle de fin de mandat est égal à 40 %.
Article R125-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 71 > 88
dans la conduite de leur mission par les experts mandatés, en application du quatrième alinéa de l'article L. 125-2, en vue de l'indemnisation des dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante des mouvements de terrain différentiels
Article D122-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 42 > 21
A compter du septième mois suivant le début de versement de l'allocation, le montant de l'allocation différentielle de fin de mandat est égal à 40 %.
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