Codes de loi français

Article R813-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 74 > 35

Au moment de leur recrutement, les intéressés doivent en outre justifier d'une expérience professionnelle à temps plein d'une durée minimale de trois ans dans les spécialités ou les champs d'activités se rapportant aux formations dispensées dans l'établissement

Article D312-59-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91

Au sein de l'équipe interdisciplinaire et conformément au projet personnalisé d'accompagnement, l'équipe pédagogique accompagne la personne dans ses apprentissages et dans la poursuite de sa formation, sous la responsabilité du directeur.

Article 4

Tout enseignant-chercheur peut bénéficier, sur son temps de travail, d'une formation continue concernant les différentes missions qu'il exerce dans les conditions prévues par le décret du 15 octobre 2007 susvisé.

LEGIARTI000051435160

FRA.9005 a) 1) En France, les renseignements AIRMET sont communiqués sous la forme de cartes de prévisions de temps significatif TEMSI.

Article 9-2

Les candidats admis aux concours mentionnés à l'article 5 qui souhaitent accomplir un service national volontaire sont tenus de le faire avant le début du cycle de formation.

Article 28

Les agents peuvent bénéficier d'actions de formation en vue de la validation des acquis de leur expérience.

LEGIARTI000026659069

Renseignements concernant votre expérience professionnelle NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/CORPS/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES ACTIVITÉS PRINCIPALES Fonctions antérieures (joindre justificatifs) NOM

LEGIARTI000027725892

(joindre justificatifs) NOM(S) ET ADRESSE(S) PÉRIODE CATÉGORIE/CORPS/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES PRINCIPALES B. ― Formations en lien avec le parcours professionnel

Article 7-1

Chaque jour mentionné à l'article 3-1, au c du 1° et au b du 2° du II de l'article 5 est maintenu sur le compte épargne-temps, sous réserve que le nombre total de jours inscrits sur ce compte n'excède pas un plafond fixé par arrêté du ministre chargé

Article 1

D'au moins deux praticiens à plein temps ayant chacun une qualification en hématologie clinique ou en cancérologie ; 4.

Article L121-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 42 > 65

A l'issue de son mandat, tout maire ou tout adjoint qui, pour l'exercice de son mandat, a cessé son activité professionnelle salariée, a droit sur sa demande à une formation professionnelle.

Article L332-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 28

temps.

Article 10

Les crédits européens correspondants à la formation clinique sont attribués dès lors que l'étudiant remplit les conditions suivantes : 1° Avoir réalisé la totalité de la formation clinique : la présence ne peut être inférieure à 80 % du temps prévu, dans

Article L1243-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 77

de limiter le montant de l'indemnité de fin de contrat à hauteur de 6 %, dès lors que des contreparties sont offertes à ces salariés, notamment sous la forme d'un accès privilégié à la formation professionnelle.

Article 1

Les actions prévues à l'article L. 900-2 (1er) du code du travail peuvent prendre la forme de stages Jeunes volontaires.

Article 5

Lorsque le nombre de jours inscrits sur le compte épargne-temps est inférieur ou égal à quinze jours, l'agent ne peut utiliser les jours ainsi épargnés que sous forme de congés, dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 26 octobre 1984 susvisé

Article R222-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 63

l'article L. 222-15, soit la preuve qu'il a exercé l'activité d'agent sportif pendant une année à temps plein ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente au cours des dix années précédentes dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie

Article 2

d'encadrement et d'application de la police nationale, à l'exception des personnels servant en administration centrale, dans les services de la direction générale de sécurité intérieure, dans les compagnies républicaines de sécurité et dans les structures de formation

Article D813-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 94 > 14

Pour chaque niveau de formation, le nombre de postes de formateur nécessaire par groupe de formation est fixé à l'annexe V du présent livre selon les caractéristiques de rythme approprié précisées à l'article R. 813-42.