Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
54 596 résultats pour « temps excedant la duree fixee par la loi »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
54 596 résultats pour « temps excedant la duree fixee par la loi »
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Article 6-4
Les agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent et les agents remplissant les conditions fixées au premier alinéa de l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations
Article 41
La durée des congés annuels des intéressés est fixée par arrêté du haut-commissaire de la République en Polynésie française.
Article 18
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe est fixée ainsi qu'il suit :
Article 11
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée est fixée ainsi qu'il suit :
Article 14
La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps d'infirmiers régis par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :
Article 17
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation est fixée ainsi qu'il suit : GRADES
Article 31
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 20 pour accéder à l'échelon supérieur est fixée ainsi qu'il suit :
Article 31
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 20 pour accéder à l'échelon supérieur est fixée ainsi qu'il suit :
Article 7
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades d'infirmier ou d'infirmière et d'infirmier en chef ou infirmière en chef est fixée ainsi qu'il suit :
Article 15
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps de psychologue du ministère de la justice est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS
Article 16
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art est fixée ainsi qu'il suit :
Article 18-1
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conseiller technique et pédagogique supérieur de classe exceptionnelle est fixée ainsi qu'il suit :
Article 14
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de technicien de La Poste et du grade de chef technicien de La Poste est fixée ainsi qu'il suit :
Article 8
La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :
Article 8
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'assistant administratif est fixée ainsi qu'il suit : 13e échelon 4 ans
Article 19
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps des chargés d'études documentaires est fixée ainsi qu'il suit : 10e échelon -
Article 10 bis
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent d'exploitation est fixée ainsi qu'il suit : 13e échelon 4 ans
Article 1
service à temps partiel qui ne peut être inférieur au mi-temps.
Article L3142-111
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 22
Lorsqu'il est envisagé une période de travail à temps partiel, un avenant au contrat de travail fixe la durée de cette période conformément à l'article L. 3123-6.
Article 15
-Le bénéfice de l'accès à la fonction publique territoriale prévu à l'article 13 est subordonné, pour les agents titulaires d'un contrat à durée déterminée, à une durée de services publics effectifs au moins égale à quatre années en équivalent temps plein
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