internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants : - diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'organisme déclarant (annuaire, organigramme) ; - mise en oeuvre d'une

Article 310 G bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 53

Code général des impôts, annexe II

Lorsque, en application des dispositions des I et V de l'article 1378 octies du code général des impôts, le ministre chargé du budget envisage de suspendre les avantages fiscaux attachés aux dons, legs et versements effectués au profit d'un organisme,

Article 5 bis

—

de l'année 2010 ; 8 € par test rapide spécifique à l'ESB pour ceux dont le prélèvement est réalisé à compter du 1er janvier 2011.

Article Annexe 3

—

CONDITIONS PARTICULIÈRES EXIGÉES DES VÉHICULES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DE LA CATÉGORIE D (VÉHICULES SANITAIRES LÉGERS) I. - Conditions minimales exigées pour les véhicules sanitaires légers :

Article L6211-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 72

Code de la santé publique

Le dépistage de maladies infectieuses transmissibles au moyen d'un test rapide d'orientation diagnostique peut être réalisé sur une personne mineure par du personnel des structures mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 6211-3.

Article ANNEXE ART. 4

—

Les parois de la tour d'élévation et des ateliers exposés aux poussières seront munies de dispositifs permettant de limiter les effets d'une éventuelle explosion.

Article R1121-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 45

Code général de la propriété des personnes publiques

Les dispositions des articles R. 1121-2 et R. 1121-3 sont applicables aux legs faits en faveur des établissements publics de l'Etat.

Article 3

—

La formation de médiateur de lutte anti-Covid-19 " Tester et sensibiliser " fournit les connaissances indispensables à la réalisation de prélèvements nasopahryngés, oropharyngés et salivaires, l'analyse du test antigénique, le rendu des résultats et la

Article R212-10-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 07

Code du sport

Des tests d'exigences préalables peuvent être prévus pour vérifier ce niveau.

Article 3

—

associées ou son représentant ; - la production d'une attestation de réalisation d'un cent mètre en nage libre avec départ plongé et récupération d'un objet immergé à deux mètres de profondeur délivrée par une personne portant le titre de maître-nageur

Article 6

—

légal s'il est mineur, une attestation de suivi de la formation, option cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur, renseignée et signée, conformément au modèle défini à l'annexe 3, sous réserve d'une assiduité suffisante, d'une participation active à

Article 3

—

Effectuer les visites techniques de contrôle des véhicules légers, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Article Annexe II : Tableau n° 50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. 15

Article 311-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 55

Code civil

soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 73

Arrêté du 25 janvier 1984 concernant l'agrément de personnes et d'organismes habilités à procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur en oxyde de carbone et en benzène dans l'atmosphère des ateliers.

Le bénéfice de l'agrément pour procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur de l'air en oxyde de carbone et benzène est accordé aux organismes énumérés ci-après pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 1984 : Institut de

Article D4123-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 14

Code de la défense

L'enfant d'un militaire décédé ou l'enfant qui se trouve à la charge effective de ce militaire au jour de son décès ou l'enfant de ce militaire né au cours des trois cents jours qui suivent son décès bénéficie de la rente temporaire d'éducation mentionnée

Article 6

—

Les conditions du contrat peuvent prévoir que l'adhérent a la faculté d'effectuer des versements par anticipation.

Article R133-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 27 > 37

Code de la sécurité sociale

Ce document informe également la personne en cause qu'elle dispose d'un délai de trente jours pour présenter ses observations par tout moyen permettant de rapporter la preuve de leur date de réception et qu'elle a la faculté de se faire assister par une

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 92

Décret n°65-801 du 22 septembre 1965 relatif à la création des écoles nationales de chirurgie dentaire et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

Le conseil d'administration est présidé par le doyen de la faculté de médecine ou de la faculté mixte de médecine et de pharmacie.

Article R631-24-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 31

Code de l'éducation

Dans une période d'un an précédant la date de fin de leurs études ou de leur parcours de consolidation des compétences, les signataires d'un contrat d'engagement de service public choisissent leur futur lieu d'exercice au sein de la liste mentionnée à

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