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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000053404805

—

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Accord portant sur le dispositif de titres restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051702533

—

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Accord portant sur le dispositif de titres-restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053404471

—

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Accord portant sur le dispositif de titres restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051273152

—

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Accord portant sur le dispositif des titres restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053144451

—

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Accord portant sur le dispositif des titres restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041836315

—

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Accord sur les frais professionnels et sur les titres restaurants

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045539486

—

13 décembre 2021

13 décembre 2021

Accord collectif relatif aux titres restaurants

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047070175

—

7 avril 2022

7 avril 2022

ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE TITRES - RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046299620

—

21 juin 2022

21 juin 2022

ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ATTRIBUTION DES TITRES RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053765699

—

16 décembre 2025

16 décembre 2025

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES TITRES RESTAURANTS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043206053

—

19 janvier 2021

19 janvier 2021

Accord sur la mise en place de titres restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042679090

—

12 novembre 2020

12 novembre 2020

ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE TITRES RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051273477

—

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Accord collectif augmentation des titres restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053404806

—

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Accord portant sur le dispositif de titres restaurant

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a660a0bbd03a05db96543b

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il n'est pas inutile de rappeler que les titres-restaurant sont des titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leur personnel salarié pour leur permettre d'acquitter en tout ou en partie le

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051004948

—

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Accord Titre Restaurant Augmentation de la Valeur du Titre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049678620

—

24 avril 2024

24 avril 2024

Accord collectif sur la mise en place des titres restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048575505

—

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Accord relatif à la mise en place des Titres restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050996671

—

18 décembre 2024

18 décembre 2024

ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DES TITRES RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049156792

—

22 janvier 2024

22 janvier 2024

ACCORD UNILATERAL DE L'EMPLOYEUR INSTITUANT LES TITRES RESTAURANT

Source officielle

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