Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
32 517 résultats pour « travaux effectués par une entreprise sur un appareil élévateur extérieur à l'entreprise »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
. - Un rétroviseur intérieur et un rétroviseur extérieur situé sur la partie gauche du véhicule. Les voitures particulières ayant les carrosseries commerciales et breaks devront également avoir un deuxième rétroviseur extérieur situé à droite.
Article 3
Réaliser des travaux extérieurs de peinture sur des ouvrages de façade. 2. Réaliser des travaux d'imperméabilisation sur des façades à rénover. 3. Réaliser des travaux d'isolation thermique extérieure avec une finition en enduit mince.
Article Annexe 2
EXIGENCES APPLICABLES POUR LA CERTIFICATION DES ENTREPRISES DE TRAVAUX HYPERBARES 1.
Article Annexe 2
L'étude des activités de l'entreprise prévue dans cette première partie faite en liaison avec le cours de management des organisations fournira aux élèves une première représentation de l'entreprise. 2.
Article 2
L'arrêté du 28 novembre 1978 portant attribution des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs du ministère de l'éducation national et du ministère des universités
Article 6
Il peut également passer commande de travaux ou études à des experts ou des organismes extérieurs à l'administration.
Article R532-4-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 38
Le président peut appeler des experts extérieurs à participer aux travaux du comité, en tant que collaborateurs occasionnels, si leur collaboration technique est jugée nécessaire. Lorsqu'ils prennent part aux débats, ils n'ont pas voix délibérative.
Article R4451-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 55
Dans une zone d'opération, les appareils de radiologie industrielle mentionnés à l'article R. 4451-61 ne peuvent être utilisés que par une équipe d'au moins deux salariés de l'entreprise détentrice de l'appareil dont au moins un est titulaire du certificat
Article L464-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 98
Le montant maximum de la sanction est, pour une entreprise, de 10 % du montant du chiffre d'affaires mondial hors taxes le plus élevé réalisé au cours d'un des exercices clos depuis l'exercice précédant celui au cours duquel les pratiques ont été mises
Article 6
Les opérations de dépolissage au jet doivent être effectuées en appareil clos dont l'étanchéité doit être maintenue.
Article R4543-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00
Toute opération de levage ou de maintien en hauteur de la cabine est effectuée au moyen d'un appareil de levage approprié.
Article D541-12-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 84 > 06
L'autorité compétente peut exiger la production, aux frais du demandeur, d'une analyse critique d'éléments du dossier effectuée par un organisme extérieur expert.
Article 25-2
Chaque copropriétaire peut faire réaliser, à ses frais, des travaux pour l'accessibilité des logements aux personnes handicapées ou à mobilité réduite qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble.
Article N 55
Les appareils doivent être raccordés à un conduit d'évacuation à l'air libre des produits de la combustion, construit en matériaux inattaquables par les fumées considérées conformes aux règlements en vigueur.
Article CH 55
Cheminées à foyer ouvert ou fermé inserts et appareils fonctionnant à l'éthanol § 1.
Article L3332-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 89
En outre, les entreprises peuvent, même en l'absence de contribution du salarié : 1° Si le règlement du plan le prévoit, effectuer des versements sur ce plan, sous réserve d'une attribution uniforme à l'ensemble des salariés, pour l'acquisition d'actions
Article PE 26
Les établissements doivent être dotés d'au moins un extincteur portatif installé dans les conditions définies par l'article MS 39 et en atténuation de cet article avec un minimum d'un appareil pour 300 mètres carrés et un appareil par niveau. § 2.
Article R4513-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 95
Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice assure, pour le compte de l'entreprise extérieure, la réalisation des examens complémentaires rendus nécessaires par la nature et la durée des travaux réalisés par le travailleur de l'entreprise extérieure
Article R715-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 50
Les élèves qui suivent un enseignement général peuvent faire les visites d'information prévues à l'article R. 715-1-1 du même code et participer à des séquences d'observation dans les conditions prévues à l'article R. 715-1-2 ; 2° Les élèves âgés de quatorze
Article 214-3.09
Un plan d'ensemble du navire, sur lequel sont repérés tous les appareils de levage et engins de manutention. 2.2. Pour chaque appareil et engin : 2.2.1.
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