Codes de loi français

Article 2

Le présent décret ne s'applique pas aux chantiers relevant de l'article L. 235-3 du code du travail.

Article 9

Les trains d'approvisionnement de chantiers et d'acheminement de matériel en dehors des zones de chantiers, c'est-à-dire des sections de voie du réseau ferré national pour lesquelles il n'est pas offert de capacités commerciales pour cause de travaux,

Article R554-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 73

Il veille à ce que ces dispositifs, lorsqu'ils sont situés dans l'emprise des travaux, restent accessibles pendant la durée du chantier et à ce qu'ils ne soient pas dégradés ou rendus inopérants du fait de la réalisation des travaux.

Article Annexe II : Tableau n° 77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 02

en mines souterraines, chantiers du bâtiment, chantiers de travaux publics.

Article 1

Sont considérées comme opérations de décapage au jet toutes opérations de nettoyage ou de finissage d'une surface au moyen d'un abrasif projeté à grande vitesse.

Article 30-3

L'exploitant informe le préfet, selon la périodicité fixée par l'arrêté préfectoral autorisant les travaux, de l'état d'avancement des opérations sur puits.

Article L312-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 05

en tant que produits taxables les produits suivants : 1° Ceux utilisés comme carburant pour les besoins suivants : a) Le fonctionnement des moteurs stationnaires ; b) Le fonctionnement des installations et machines utilisées dans la construction, le génie

Article Annexe art. 18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Dans chaque entreprise, le personnel travaillant à bord doit être averti du maniement des matériels mobiles et des lances d'incendie.

Article R717-85-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 46

-Au sein du chantier, des périmètres de sécurité délimitent l'espace propre à chaque intervenant pour les différents types de travaux.

Article 3

civil Réalisation des constructions : préparation, suivi et gestion d'un chantier de construction ou de réhabilitation de bâtiment K Génie climatique Production et distribution de l'énergie climatique, efficacité énergétique L Génie électrotechnique

Article R4544-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 33

Avant le commencement des travaux, l'employeur informe les travailleurs, au moyen d'une consigne écrite, des mesures de prévention à mettre en œuvre lors de l'exécution des travaux.

Article 20

au plus égale à un an , que les travaux soient continus ou discontinus, les opérations prévues aux articles 4 à 6 font l'objet d'un procès-verbal détaillé, signé des deux parties, qui définit les mesures prises ou à prendre par chacune d'elles et constate

Article R717-79-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 72

intervenantes sur le chantier définissent conjointement et préalablement aux travaux des règles spécifiques de sécurité qu'ils portent à la connaissance des intéressés.

Article ANNEXE

Chef technicien des travaux forestiers de l'Etat Technicien territorial principal Génie rural Technicien supérieur du génie rural Production et économie agricole. Diffusion des techniques agricoles.

Article 14

des opérations pyrotechniques.

Article R717-78-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 72

Chaque chef d'entreprise intervenante saisit le donneur d'ordre de toute difficulté portée à sa connaissance susceptible de conduire à redéfinir le programme des travaux ou les mesures de sécurité spécifiques au chantier.

Article 26

Le responsable du chantier doit s'en assurer.

Article Annexe

Les horaires sont réguliers sauf lors des opérations de dépannage qui peuvent nécessiter des dépassements d'horaires. Il travaille généralement seul, sous le contrôle d'un responsable de chantier.

Article 25

d'exploitation des travaux classés franchement ou épisodiquement grisouteux. 2.

Article L5424-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 32

L'arrêt du travail en cas d'intempéries est décidé par l'entrepreneur ou par son représentant sur le chantier après consultation du comité social et économique.