[D] et [PE] [M] [WK] (les consorts [WK]) deux parcelles de terre. 2. Mme [GV] [EV] et M.

Léopold Y... qui a, selon les termes de l'acte du 21 avril 1998, vendu un bien immobilier décrit comme une parcelle de terre, n'avait aucune obligation de reverser une partie du prix aux propriétaires

7] ; Considérant dès lors que le premier compromis portant sur la vente desdites parcelles est devenu caduc ; Par suite, 1°/ Du chef du protocole de résiliation amiable du compromis de vente les deux

2011, que le terme fixé dans l'acte du 26 mai 2011 pour signer l'acte authentique de réitération de la vente n'était pas assorti de la sanction de la caducité de la vente, cette sanction ne concernant

[R] [G], un compromis de vente portant sur une parcelle de terre de 1800 m² environ.

Y... ne souhaitait pas respecter les termes de l'ordonnance du 29 mars 1999 et a autorisé la vente de l'ensemble des parcelles à M.

un certain prix, aux époux Y..., agriculteurs, d'une parcelle de terre appartenant à l'association Aide à l'église en détresse, et à l'association Oeuvres hospitalières française de l'Ordre de Malte,

Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de cette demande, alors, selon le moyen, "d'une part, que tout preneur qui exploite une parcelle de terre en exécution d'un bail à ferme peut exercer son droit

..de leur demande de nouvelle expertise -fixé la masse passive de l'indivision à la somme de 25 000 € à charge pour chacune des coindivisaires d'en supporter 1 / 5 - débouté Mme X...de sa demande de vente

[X] [F], les parcelles acquises au terme de l'acte précité à [Localité 8] et [Localité 19].

Nibert B..., colon partiaire d'une parcelle de terre vendue par la société des Usines Beaufort (SAUB) à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER), fait grief à

Localité 3] à déterminer par le notaire liquidateur selon les modalités fixées au dispositif du jugement du 18 juin 2007, - dit n'y avoir lieu à fixer la valeur de l'exploitation agricole suite à la vente

, pour annuler la notification de la vente, que celle-ci portait sur la maison d'habitation qui était divisible de la parcelle de terre [...] , la cour d'appel s'est fondée sur un motif inopérant privant

Il oppose encore que le jugement du tribunal de grande instance d'Agen du 02 mai 2017 ordonnant la vente aux enchères publiques de parcelles de terres lui appartenant n'est pas un acte interruptif de la

[B] [V] et Mme [M] [V], dans le cadre de la vente de la Parcelle A des Terres [Localité 42] 1 ' [Localité 42] 8 ' [Localité 42] 4 cadastrée I [Cadastre 13] Commune de [Localité 34] pour une contenance

[...] et les parcelles Fontenelle avaient été omises de l'acte de vente définitif, soit une surface totale manquante de 2 ha 61 a 51 ca ; qu'en se prononçant sur la seule omission de la parcelle [...]

V... est l'acte du 10 juillet 2015, qui concerne la parcelle [...] , devenue AD 104, qui ne provient pas d'une vente HORN, mais de la vente par les époux Edward A..., le 20 janvier 1990.

[A] a saisi un tribunal judiciaire en nullité de la vente des parcelles et en substitution à la SCEA. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième à cinquième branches 6.