Les agents de l'autorité administrative, compétents en matière de police des mines, peuvent visiter à tout moment les mines et les haldes ou les terrils faisant l'objet de travaux de prospection, de recherches ou d'exploitation, et toutes les installations

Article R3312-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 42 > 47

Code des transports

l'accomplissement de travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour assurer le rétablissement des approvisionnements de la Nation, prévenir des accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage ou réparer des accidents survenus soit au matériel

Article 8

—

Sous réserve des dispositions de l'article 2, lorsqu'ils sont détenus par les greffes des juridictions, les matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments des catégories A, B, C et D, qui n'ont pas fait l'objet d'une mise à la disposition de

Article R214-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 41 > 44

Code rural (nouveau)

Lors d'une manifestation destinée à la présentation à la vente d'animaux de compagnie ou lors d'une exposition ou de toute autre manifestation consacrée à des animaux de compagnie, la présentation d'animaux malades ou blessés est interdite.

Article 21

—

-Lors du transfert d'un matériel roulant à une autorité organisatrice, SNCF Voyageurs cède à cette dernière, pour les droits et obligations se rapportant aux matériels transférés, sa qualité de partie au contrat d'acquisition dudit matériel roulant conclu

Article A322-163

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 08

Code du sport

Tout établissement dispose des moyens matériels suivants : 1° Un plan ou une vue aérienne de la zone d'atterrissage permettant de repérer les obstacles éventuels situés aux abords de la zone d'atterrissage.

Article L317-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 66

Code de la sécurité intérieure

contrevenir aux dispositions des articles L. 312-5 et L. 317-1 ; 2° Le fait de vendre ou d'acheter des armes, des munitions ou leurs éléments en méconnaissance des dispositions des articles L. 313-4 et L. 313-5 ; 3° Le fait de céder ou de vendre des matériels

Article Annexe 61-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 81

Code de la santé publique

complexes spécialisées 2153 : Installations à caractère spécifique 2154 : Matériel et outillage 216 : Collections oeuvres d'art 217 : Animaux de rapport et de reproduction 2181 : Immobilisations générales, agencements, aménagements divers

Article R3211-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 90 > 82

Code général de la propriété des personnes publiques

Pour leur vente, les biens et droits mobiliers du domaine privé de l'Etat, mentionnés à l'article L. 3211-17 qui ne sont pas utilisés par un service civil ou militaire de l'Etat sont remis à l'administration chargée des domaines.

Article 1

—

Dans ce cadre, ils s'engagent à prendre soin du matériel et des installations et à participer aux travaux d'utilité générale nécessaires à la vie de l'établissement.

Article 12

—

Aménagement des lieux de garage et d'implantation de matériels à moteurs thermiques : 1.

Article 4

—

renseignement et de la sécurité de la défense avec les autres services spécialisés de renseignement ; 4° De participer à l'élaboration et au contrôle des mesures de sécurité relatives à la protection des personnes physiques et morales, des informations, des matériels

Article L623-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 95 > 84

Code de la propriété intellectuelle

I. - Lorsque du matériel de reproduction ou de multiplication végétative ou un produit de récolte a été vendu ou remis à des tiers sous quelque forme que ce soit par l'obtenteur ou avec son consentement, aux fins de l'exploitation de la variété, depuis

LEGIARTI000031329162

—

Apporter des conseils d'usage et recommandations visant l'amélioration énergétique des installations dans le cadre de la maintenance Apporter un conseil technique sur le bon usage des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et ventilation.

Article 17

—

Dans les parties de l'installation mentionnées à l'article 10 et recensées "atmosphères explosibles", les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions du décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif

Article 17

—

Article CTS 17

—

Installations propres à l'établissement § 1. Le tableau électrique général et les tableaux divisionnaires éventuels doivent être placés dans des coffrets ou des armoires fermés à clé, fixés à des éléments stables.

Article L39-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 91

Code des postes et des communications électroniques

En cas de condamnation pour l'une des infractions prévues aux articles L. 39, L. 39-1 et L. 39-1-1, le tribunal pourra, en outre, prononcer la confiscation des matériels et installations constituant le réseau ou permettant la fourniture du service ou

Article Annexe III

—

Principes communs Les organismes doivent disposer d'un personnel et de moyens matériels, notamment en locaux et systèmes informatiques, en adéquation avec leurs missions.

Article Annexe V

—

Suivi des matériels 3.1.

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