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3 507 résultats pour « vice de fabrication »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe 2
modification de fabrication autorisés 10 avril 1991
Article 2
Relèvent présentement de la compétence de cet organisme les fabrications suivantes :
Article Annexe II : Tableau n° 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 62
Emploi du mercure ou de ses composés dans la construction électrique, notamment : - emploi des pompes ou trompes à mercure dans la fabrication des lampes à incandescence, lampes radiophoniques, ampoules radiographiques ; - fabrication et réparation de
Article L5138-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 49
Les substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments vétérinaires sont fabriquées et distribuées conformément aux bonnes pratiques de fabrication visées au point 2 de l'article 93 du règlement (UE) 2019/6 du 11 décembre 2018
Article 8-1
De la matière issue de la fabrication d'un équipement sous pression nucléaire mentionné au a) du 1 du I de l'article 5 du présent arrêté, notamment des parties présentant des risques forts d'hétérogénéité et des assemblages permanents entre des parties
Article R5124-57-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 76
Le fabricant ou l'importateur de médicaments expérimentaux s'assure que toutes les opérations de fabrication sont réalisées conformément à l'information donnée par le promoteur dans le dossier de demande d'autorisation mentionnée à l'article L. 1123-8
Article 41
Il est présidé par le président de l'UCA ou, en cas d'absence, par le premier vice-président ou le vice-président en charge des formations, selon l'ordre du jour. Les membres du directoire, ou leur représentant, y sont invités à titre permanent.
Article 4
Les compétences attribuées au recteur d'académie par les décrets mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont exercées sur le territoire de la Polynésie française par le vice-recteur.
Article R822-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 17 > 56
Le conseil d'administration élit en son sein, pour la durée du mandat de ses membres, un président et un vice-président, ce dernier remplaçant de droit le président absent ou empêché.
Article 36
Vice-présidence étudiante
Article 27
Les vice-présidents fonctionnels
Article 12
Les vice-présidents statutaires
Article 13
Article 37
Vice-présidences fonctionnelles
Article 15
Le vice-président étudiant
Article 1
Le Conseil national de la médiation prévu à l'article 21-6 de la loi du 8 février 1995 susvisée est présidé alternativement pour trois ans, par un conseiller d'Etat nommé par le vice-président du Conseil d'Etat ou un conseiller à la Cour de cassation
Article L321-36-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 65 > 94
Le premier vice-président est un représentant de l'Etat. Le second vice-président est élu parmi les membres siégeant en qualité de représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements.
Article R3441-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 29
Le conseil d'administration élit en son sein un président et des vice-présidents dont la nomination est soumise à l'agrément du ministre chargé des transports.
L'indemnité forfaitaire annuelle prévue à l'article 2 du décret du 11 mars 1992 susvisé en faveur du président et des vice-présidents des comités régionaux ou interrégionaux du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges
Article 931-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 26
En cas de vice de forme, une donation entre vifs ne peut faire l'objet d'une confirmation. Elle doit être refaite en la forme légale.
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