étaient similaires et que le rapport d'expertise confirmait la difficulté pour un non-initié de déceler que la signature apposée sur la procuration pourrait être une imitation et ayant retenu que la vileté

B... et prétendument révélée en 1994, ne portait que sur une partie des biens, ce dont il résulte que la cour d'appel, a écarté par des motifs tirés, non de la prescription mais du fond, le moyen pris

la vileté d'un prix de vente, il convient de rechercher si l'économie générale du contrat révèle ou non que la cession était causée par une contrepartie réelle ; qu'il est versé aux débats les courriers

C'est donc à tort que Mme [Q] veuve [M] soutient que l'acte notarié du 28 juillet 2003, serait nul au motif de vileté du prix et d'absence d'aléa.

D...à leur payer la somme de 258 615 euros en raison de la nullité de la vente pour vileté du prix, alors, selon le moyen : 1°/ que le bien restitué en valeur s'évalue au jour de la restitution, que

du prix ; que l'immeuble est un immeuble délabré, ce qui explique au moins partiellement l'absence d'enchères ; que la vileté du prix n'est donc pas acquise et que la nullité demandée n'est donc pas fondée

a statué par des motifs impropres à justifier l'absence de vileté du prix et a ainsi privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du code civil ; 4/ que Mme Y...

l'acquiescement à la cession constaté par le juge aux affaires familiales lors de la fixation de la prestation compensatoire, - confirmer le jugement en ce qu'il a prononcé la nullité de la cession pour vileté

Au visa de l'article 1591 du Code civil, Mme [S] considère que la cession de ses parts sociales est nulle pour vileté de prix, puisqu'elle a vendu ses 500 parts sociales pour le prix de 500 €, alors que

l'acquisition de l'autorité de la chose jugée de cette ordonnance, et "qu'elle communique un relevé des formalités dont il apparaît une vente en date du 3 juillet 2018" ; que la vente est nulle pour vileté

Ils sollicitent la requalification du contrat signé, soit la vente à réméré, en contrat pignoratif en invoquant : la vileté du prix, la relocation du bien au vendeur, par un contrat de bail et non une

Il s'ensuit que le prix de revente, qui permettait au vendeur de se prévaloir fiscalement d'un défaut de plus-value, n'avait rien d'anormal.

, c'est-à-dire à un prix dérisoire et lésionnaire, très inférieur à la valeur réelle du bien évaluée à près de 150 000 €, puisque ce prix revenait à évaluer la valeur de ce bien à 1 500 € soit cent fois

fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les consorts X... produisaient des propositions d'acquisition datant des années 2006 à 2008 pour un prix

9 octobre 2003, que le jugement serait publié à la conservation des hypothèques de Trévoux pour valoir acte définitif de vente, à défaut pour la venderesse de régulariser la vente devant notaire au prix

ont estimé correspondre à sa juste valeur et à la valeur que la Cour a retenue ; qu'or, le droit proportionnel retenu par les différents avoués pour calculer les émoluments, a été établi, non sur le prix

C'EST A TORT QUE LA COUR DE NIMES NE S'EST PAS PRONONCEE SUR LA BONNE FOI DE LA SOCIETE Y..., QUE LA DEMANDERESSE CONTESTAIT DANS SES CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE, EN SE FONDANT NOTAMMENT SUR LA VILETE

à elle seule caractériser la vileté prétendue du prix de cession et qu'en ne s'expliquant pas autrement sur les éléments permettant de déduire l'inexistence du prix compte tenu des usages de la profession